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3 084 résultats pour « Rogillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

61636ee177a1403986670c14

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

barreau de GRASSE Monsieur [T] [X] [H] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par Me Cécile ROBINET

Source officielle

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CA

2ème Chambre

63104b724709e24f13d5539a

Appel

30 août 2022

30 août 2022

RG 20/00462 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKQB N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e6dcdc6046d476a9b27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

CMB MONACO Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel BELAICHE Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d2c9477fe04f5cc623a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

AVRIL 2023 N° 2023/56 Rôle N° RG 21/12960 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBQW [C] [X] C/ [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb84709e24f13d55462

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[V] en qualité de mandataire liquidateur de la société Rolet-Bontemps de son appel et de toutes ses demandes contraires ; - condamner la société BTSG2 en la personne de Me.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba2597d59200081070ed

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 19/19156 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJYT Ordonnance n° 2024/M Société civile SCI PONDOR Représentée par Me Maxime ROUILLOT

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00064_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c0fe2545000831487c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploit du 12 avril 2013, la SAS Robinetterie Hammel a appelé aux fins de garantie son assureur la SA Générali IARD.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9099abd0e067a219393

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95f

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

thermostatique ou robinet simple ou Coude réglage 149, 80 € 1. 048, 60 € 1 Sèche serviette avec robinet et coude de réglage. 231, 00 € 231, 00 € 1 Main d'œ uvre, brasures, raccords 1. 785, 00 € 1

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03586_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par décision du 30 juillet 2021, l’administration a rejeté la demande de la société Atelier Rollet.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00452_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2024 et 24 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03527_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4695

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

HOTELIERE MEYERBEER Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me RULLIER Me CHARDON Me ROUILLOT Me IMPERATORE Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Sur saisine

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CA

1re Chambre A

60373bcc5659011796ac3ea1

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

DDTM) COMMUNE DE LA BRIGUE LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS TRESORIER PRINICIPAL DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à :scp BADIE me Duflot Me François Me Liberas Me Roouillot

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033d141d6d523834c26f257

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

FOND DU 28 MARS 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/14981 [F] [T] C/ [L] [N] épouse [R] [C] [R] épouse [Y] Grosse délivrée le : à :Me Aubree Me Rouillot

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CA

Chambre 3-3

5fdb2652154d6fbb16536854

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Maxime ROUILLOT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f12

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cette fiche faisait expressément mention de la nécessité de positionner la roulette au centre de la balancelle afin de sécuriser le blocage de la roulette, et posait l'interdiction pour l'opérateur de

Source officielle
CA

8e Chambre A

603457b179a256470db3dfbd

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

CREDIT C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE - Me Maxime ROUILLOT

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02143_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saône a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Climent-Robinet

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