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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc9
11 mars 2004
11 mars 2004
Par acte du 28 juillet 2000, les sociétés TEN CATE NICOLON et ROYAL TEN CATE ont assigné les sociétés CONTINENTAL HOLDING SERVICES et BCGG ainsi que MM.
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7cd1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SCI Rosalie n'ayant pas accédé à cette demande, les époux [O] ont assigné les 17 et 18 juillet 2014 la SCI Rosalie et la SCP Lhubac Cabanis Pradal & Lhubac afin d'obtenir la restitution de leur dépôt
Source officielleChambre 1-5
5fdadadcee5fa86da9d03730
16 mai 2019
16 mai 2019
Le tribunal, par jugement réputé contradictoire du 14 septembre 2017, a: - rejeté les demandes en paiement des SNC la bougie et Roval, - condamné les SNC la bougie et Roval à payer à [R] [Z] [O] et [
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01238_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Après analyse des offres, la SARL La Royale plage a été admise avec quatre autres candidats à négocier avec le maire.
Source officielleChambre 1-7
68f86841d7e432441d85c066
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SAS ROYAL IMMO dont le siège social est [Adresse 7], elle-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f220c7dd80c1cf3c4b3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Rosalie à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60366c2ad6393c0d3f17f74d
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Sur la demande en paiement des sommes allouées à la société Le Royal Aboukir par jugement du 7 octobre 2004 Une société Centrale Européenne de l'Hôtellerie a été condamnée à payer à la société Le Royal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association de la Chaussée royale de Saint-Paul est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20135192
6 juin 2013
6 juin 2013
par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de naissance, le 30 octobre 1998 à la maternité de Port-Royal
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baede405357f749ea81c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
ROYAL RIVIERA IMMOBILIER À L'ENSEIGNE ROYAL REAL E STATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Axelle TESTINI - Me Muriel MANENT - Me Laure ATIAS Prononcée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603282fe7a5708b6c88e3449
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Entre-temps, la SARL Royal Meubles a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93175
15 avril 2016
15 avril 2016
La Société d'études immobilières Royale-Montaigne, assignée en l'étude de l'huissier de justice, n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852cb
2 février 2001
2 février 2001
ROYAL TAPIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 58 avenue de Wagram 75017 - PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître C.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557f
2 février 2001
2 février 2001
ROYAL TAPIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 58 avenue de Wagram 75017 - PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00276_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que la société La Royale Plage n'est pas fondée à soutenir que la candidature ou l'offre de la société MGPL aurait dû être écartée.
Source officielle4e Chambre B
60370f3e50c8d1a9caa9342d
18 juin 2015
18 juin 2015
Les parties sont en litige quant à la propriété de la cour intérieure et du chemin de rodage cernant les bâtiments sur lequel Monsieur [E] entrepose des épaves de véhicules et matériaux divers.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcaaaebb88318fda85d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[K] [G] C/ Société ADEM ROYAL PIZZA Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : Me MARLOT SARL ADEM ROYAL PIZZA Me [H] CGEA CENTRE OUEST GESTIONNAIRE DE L'AGS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616355d6bf1fa7f870d2a006
8 septembre 2010
8 septembre 2010
légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me GODIN Philippe, avocat au barreau de PARIS - toque R 259 INTIMEES Société ROYAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035412c7a396d6ad6f961b9
25 mai 2016
25 mai 2016
Royal Ambulances à payer la somme de 213,62 € à [W] [I].
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036823
11 mai 2012
11 mai 2012
SELF SERVICE ROYAL exploitant sous l'enseigne 'LE CAFE ZEPHYR' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau
Source officiellePage 5 sur 76
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18/08/2026
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