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160 résultats pour « Rocheman-Sacksick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03833_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Liebeaux et Me Kaczmarek, représentant la SAS Cinéstar et de Me Sacksick, représentant la SAS Cinésogar.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 04 Décembre 2002c/COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME - M

6253c8ecbd3db21cbdd86ad8

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

le 4 mars 2002, la reproduction illicite à de très nombreuses reprises dans "l'Equipe Magazine" de marques du tabac telles que "Malboro", West", Chesterfield", Benson And Hedges", "Mild Seven", "Rothmans

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033e5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LIVI prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Santa PIERI de la SCP PIERI ROCCHESANI, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60350a719a7ba9373cc04e12

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assisté de Me François ROCHERON

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

TOURNIER-BARNIER GARCIA-BRENGOU, avocats au barreau de NIMES INTIMEE : SARL LES GENETS prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Place des Brassières 07400 ROCHEMAURE

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d776

Appel

16 février 2011

16 février 2011

INTERPRETATION PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Pierre X... ... 30960 ST FLORENT SUR AUZONNET représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Antoine ROCCHESANI

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d77cdc6046d47e05051

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

siége [Adresse 1] et, [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Jean-yves ROCHMANN

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CA

16e chambre

5fca322d9c3644b39432cdf1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190983 Représentant : Me Marc VACHER de la SCP ROCHMANN-LOCHEN

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CA

15e Chambre A

6162fdf43ebbdffcbea6aa5f

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Adresse 5] représentée par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD et JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoué, plaidant par la SCP ROCHMANN

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ecb

Appel

14 avril 2004

14 avril 2004

FRANPIN INDUSTRIES 29 à 37 Avenue du Général de Gaulle B.P 34 02260 LA CAPELLE Représentée, concluant et plaidant par Me MINET substituant la SCP LEVAESPI, ROCHMANN-LOCHEN, FERAND-TOMASI, avocats au barreau

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Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910f0

Appel

13 février 2014

13 février 2014

siège social 22 avenue de Verdun - 13400 AUBAGNE représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de CORREZE et Me Philippe ROCCHESANI

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Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a3

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

née le 07 Août 1944 à ROCHEMAURE (07400) ...

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CA

Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033e7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LIVI prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Santa PIERI de la SCP PIERI ROCCHESANI, avocat au

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Chambre civile Section 1

65b20a1cc4cf860008dff36a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Santa PIERI de la SCP PIERI / ROCCHESANI

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CHAMBRE 2 SECTION 1

61625c94d64a6b1f51487715

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Hubert SOLAND (avocat au barreau de LILLE), substitué par Me ROGGEMAN

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CHAMBRE SOCIALE A

603746e8999c7b251bba7993

Appel

27 avril 2015

27 avril 2015

Par la suite, son contrat a été transféré au profit de la société INDUSTRIELLE DE ROCHEBONNE (SIR) puis au profit de la société TRIGANO VDL spécialisée dans la fabrication de caravanes et de campings cars

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16e chambre

6034e3678c82df0e07e3abe7

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

[Adresse 2]S Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150524 Représentant : Me Marc VACHER de la SCP ROCHMANN-LOCHEN

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60374d1228a1102b1f5ab1e2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

SAS HORMANN FRANCE RCS de PONTOISE 326 226 719 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Dominique ROCHMANN

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CA

Chambre civile Section 1

677f67b58c38f76f783033f1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CEJU prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Santa PIERI de la SCP PIERI ROCCHESANI, avocate au

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631214615c943a65e0432a

Appel

25 février 2011

25 février 2011

barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA CERA ENGINEERING [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laurie ROCHETIN

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