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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
29 juin 2015
E..., a acquis un jardin qui correspondrait aux actuelles parcelles E 148 et E149, lequel est décrit comme joignant la rivière Tardoire.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante SEPNB ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêté du 19 mars 2021, la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter du 6 avril 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22552_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne) a délivré un permis de construire à M.
Source officielleChambre civile TGI
652a31107ed1ea83181125d0
13 octobre 2023
13 octobre 2023
BARET / [V] / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCHAA / GILLOT / [A]-[T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0251cdc6046d4757e269
23 avril 2026
23 avril 2026
demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Chantal DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] représenté par le CABINET RIVIERE
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00484_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
733 du 7 novembre 2019 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française a déclaré d'utilité publique la protection et l'exploitation du site de captage et de traitement de la rivière
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04069_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
733 du 7 novembre 2019 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française a déclaré d'utilité publique la protection et l'exploitation du site de captage et de traitement de la rivière
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c22a8cf5e2e9b21d35
4 août 2022
4 août 2022
LIBERTEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 4] Représentée par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00058_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En ce qui concerne les conclusions d'appel incident des associations Pays d'Émeraude Mer Environnement (APEME) et " Eau et rivières de Bretagne " : 7.
Source officielleAvis
CADA:20140642
13 mars 2014
13 mars 2014
opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal n° 6670 H d'évaluation des locaux de référence de la commune de Pézilla-la-Rivière
Source officielleAvis
CADA:20154478
22 octobre 2015
22 octobre 2015
copie des arrêtés préfectoraux portant autorisations de cultures marines et d'occupation du domaine public, délivrées à Monsieur X pour des concessions ostréicoles situées de part et d'autre de la rivière
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90138
25 octobre 2012
25 octobre 2012
.-98807 NOUMEA CEDEX Concluant INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., Mandataire-judiciaire au redressement judiciaire de la SARL LA SABLIERE DE LA RIVIERE DES PIROGUES demeurant ...-98846 NOUMEA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e07370cdc6046d476952d1
15 avril 2026
15 avril 2026
[O] [Z] à payer à la société Banque Populaire Rives de Paris la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La pelle pouvait accéder au lit de la rivière en passant par deux brèches dans les berges de celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f4
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Au sud de ces parcelles existe une bande de terre, sans référence cadastrale semblant formée par les alluvions déposées par la rivière du Trieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04715_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le préfet de ce département a mis en demeure la maire de Corneilla-la-Rivière, le 21 août suivant, de prendre un arrêté interruptif de travaux à l'encontre de l'intéressé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce71
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Jean-Claude X... a acquis, le 22 septembre 1976, une propriété agricole située sur la commune de Champagnac la Rivière (HAUTE VIENNE).
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a05
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 16 Octobre 1951 à CAEN (14050) demeurant ... 14760 BRETTEVILLE/ ODON Actuellement à l'EPSM 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Nathalie RIVIERE de la SELARL MARTIAL-RIVIERE-LEBRET-PICARD
Source officiellePage 5 sur 271