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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fca8e0dad290c80a2640e4f

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse. Le licenciement prononcé pour insuffisance professionnelle résulte d'un comportement involontaire du salarié.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[A] [E] de sa demande indemnitaire pour un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse. - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc77e0dcef3c9b50009655

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Subsidiairement, Mme X... prétend que le licenciement économique est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714e

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

A défaut, le licenciement n'est pas motivé et il est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca9f2c43dfd19523e5aef3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

[Z] dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la SNC Les [Adresse 7] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca84f9ef528475855a103b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La Cour d'appel statue sur les appels respectifs du praticien et de la CPAM en confirmant ou en modifiant le jugement rendu par le tribunal en première instance concernant le montant de l'indu à rembo

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038be

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd973260e26b1605603651e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[H] [N] pour faute, prononcé le 14/12/2015 par la SAS KEOLIS ARMOR, est abusif et dépourvu de cause réelle et sérieuse. CONDAMNE en conséquence la SAS KEOLIS ARMOR à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd98ef5b4f2097ff1c2a27a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Le 23 juin 2015 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Roubaix lequel par jugement en date du 23 juin 2016 a : Dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, Fixé le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda3b5dc26e1d81a1fabee3

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Elle demande de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc0d66be90e6312f9aa1d0

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Mme [H] sollicite que soit écartée des débats la pièce adverse 29 et que le licenciement soit jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a82

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

'; -condamné le salarié à verser à l'employeur la somme de 8.416 € nets au titre des commissions trop perçues'; -jugé que le licenciement du salarié pour inaptitude est un licenciement pour cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[G] le 5 septembre 2014 repose sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, de : - débouter M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9c31eb33cd9ba26fc795d

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

d'indemnité de préavis, ' 4 402,52 euros d'indemnité de congés payés y afférents, ' 51 362,78 euros d'indemnité de licenciement, ' 268 345,98 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd8c

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GICQUELAY Me Régine LE GOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb02744b9988f2d405245

Appel

7 février 2019

7 février 2019

et sérieuse de sorte que l'employeur n'a à s'acquitter ni de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ni de l'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[E] est sans cause réelle et sérieuse par défaut de justification du motif économique. Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé à ce titre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8716

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

[S] reposait sur une cause réelle et sérieuse, constituée par une faute grave, - rejeté l'ensemble des demandes de M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca5c351644cf341609199c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[I] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouter M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd0f7643fc707980d1a7f9

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

- les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Au moment de la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle