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7 713 résultats pour « Renaud GAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02949_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La commune de Gâvres relève appel des articles 3 et 5 de ce jugement. 3.

Source officielle

Page 5 sur 386

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GAIRE, Renaud

SIREN 345371751Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me LAURE Simon - 23 rue Peiresc - 83000 Toulon. N° RG : 24/05850

26/11/2024

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Procédures collectives

GAIRE, Renaud

SIREN 345371751TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 14/05442

07/12/2016

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Procédures collectives

GAIRE, Renaud

SIREN 345371751TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : LAURE (Simon), 5, Rue Berthelot, 83000 Toulon ; Dossier N° 14/05442

18/10/2016

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Procédures collectives

GAIRE, Renaud

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

31/03/2015

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

mais une prise de participation dans les gains éventuels et les flux de sortie sont en revanche des " frais " inhérents à cette activité, qu'il convient de déduire des gains réalisés ; S'agissant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a579

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00574_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Ainsi, le montant et le caractère régulier de ces gains laissent présumer une maîtrise significative de l'aléa inhérent au poker.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03037_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C, l'intention délibérée du contribuable d'éluder l'impôt doit être regardée, contrairement à ce qui est soutenu, comme établie par l'administration fiscale. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02670_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société Gaia Avenir demande à la cour de transmettre l'affaire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour qu'il statue en premier ressort et doit ainsi être regardée comme demandant l'annulation

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db3c25a97f0381f4eef

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

entre la SCI GAIA et M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e8bcdc6046d47196396

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- la perte de gains professionnels Les pertes de gains professionnels futurs (ci-après PGPF) correspondent à la perte ou à la diminution des revenus consécutive à l'incapacité permanente à compter

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554d08c361831812f56d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le tribunal a retenu que cette démission était en lien avec l'accident au regard de la proximité des dates et a calculé sa perte de gains actuelle sur la base du salaire qu'il aurait du percevoir dans

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ee176f51255e24994fc3fd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Outre cette perte de chance de gains, M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5edcdc6046d47315582

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

1ère chambre

64cc952e0fec5dd96933f9ad

Appel

3 août 2023

3 août 2023

c- les pertes de gains professionnels actuels Ce poste vise à compenser les répercussions du dommage sur la sphère professionnelle de la victime et doit être évalué au regard de la preuve d'une perte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

686766f37c03803a32c27147

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il convient de distinguer les pertes de gains échues à la date de la liquidation, les pertes de gains à échoir jusqu'à la date prévisible de départ à la retraite de la victime, la perte de chance de gains

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1d03ecdc6046d4789a5b6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Créteil sous le numéro 304 602 956 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, L34, et assistée de Me Richard RENAUDIER

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Selon jugement contradictoire rendu le 2 février 2021, le tribunal judiciaire de Besançon a : - prononcé la résolution du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans signé

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c52acdc6046d47342cd8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[B] a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 21 mars 2022 par la cour d'appel de Toulouse, faisant grief à l'arrêt d'avoir limité la perte de gains professionnels futurs à la somme de 128.412 euros et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f8

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

Z... ...; LITOU WOLFF, Avocats à COLMAR avocat plaidant : Maître HUCK, Avocat à STRASBOURG Attendu que Maître Philippe DE GAIL, notaire, a interjeté appel d'un jugement du tribunal de grande instance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f27

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Arrêt rendu le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00899_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Il soutient que : - les conditions d'engagement de la solidarité nationale peuvent être regardées comme réunies ; - les sommes demandées par M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02177_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la SNC Gaité Parkings au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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