BAUDRIER-ZARZYCKI (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE) INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2010, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

78000 VERSAILLES APPELANT dans le dossier RG 16/ 5529 INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2016, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mars 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN

Mohamed X... et Mme Fatma Y... sont issus quatre enfants : - Radouan, né le 3 janvier 1986 ; , Youssef, né le 28 avril 1989 ; - Hicham, né le 19 janvier 1993 ; - Ilham, née le 15 septembre 1998.

B et celles de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Rabotin, Président : Il n'y a pas de doute. " (p.74) M.

plaidoiries du 14 Décembre 2004 RG : 2003/1840 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

Audience de plaidoiries du 03 Janvier 2006 N RG. 2004/5115 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

Délibéré au 6 février 2007, prorogé au 13 mars 2007 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabotin, représentant

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré

NAHMANY, avocat-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Février 2017, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

du 07 Février 2006 N RG. 2005/3214 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

représenté par Monsieur RICARD, Substitut Général RG : 2007/3065 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN

Audience de plaidoiries du 12 Septembre 2006 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

Président et tous représentants légaux LOISELET DAIGREMONT HINFRAY & Associés [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Laëtitia RABOURDIN

d'appel du 13 décembre 2019 APPELANTE : SNC DUMEZ PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Adelie RABOUIN

Septembre 2003 RG : 2002/2544 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michel BUSSIERE, président, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR