AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a210e89cdc6046d4709ad3e
3 juin 2026
3 juin 2026
par Monsieur [S] [N] ; A l'audience, Monsieur [S] [N] a comparu et n'a pas souhaiter s'exprimer Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée
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SCI QUEYROL AMBRE BOIS
07/04/2021
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SCI QUEYROL AMBRE BOIS
04/02/2021
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S.C.I. DU QUEYROL
24/04/2013
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SCEA PAVILLON DE LA FRAISE, QUEYROL, Francis, Yvon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
26/06/2012
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SCI QUEYROLS
12/02/2009
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Rétention Administrative
6a1fc0c3cdc6046d47ea401c
26 mai 2026
26 mai 2026
Monsieur [J] [K] ; A l'audience, Monsieur [J] [K] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée
Source officielle