CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 887 résultats pour « Queyrol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a210e89cdc6046d4709ad3e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

par Monsieur [S] [N] ; A l'audience, Monsieur [S] [N] a comparu et n'a pas souhaiter s'exprimer Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle

Page 5 sur 995

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI QUEYROL AMBRE BOIS

SIREN 481072106GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

07/04/2021

Voir →

Modifications diverses

SCI QUEYROL AMBRE BOIS

SIREN 481072106GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

04/02/2021

Voir →

Radiations

S.C.I. DU QUEYROL

SIREN 353600117GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

24/04/2013

Voir →

Procédures collectives

SCEA PAVILLON DE LA FRAISE, QUEYROL, Francis, Yvon

SIREN 342297355TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

26/06/2012

Voir →

Créations

SCI QUEYROLS

SIREN 510180367GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

12/02/2009

Voir →

CA

Rétention Administrative

6a1fc0c3cdc6046d47ea401c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [J] [K] ; A l'audience, Monsieur [J] [K] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1919bcdc6046d47ecd268

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Infirmé le jugement querellé en ce qu'il a ordonné une exécution provisoire et dire n'y avoir lieu à exécutoire provisoire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4bfcdc6046d4786e0d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, - Condamner Mme [R] à verser à M [L] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, pour abus de droit du chef de la saisie-attribution querellée, A titre subsidiaire et pour le cas où

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b049cdc6046d4738267f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [N] [F] ; A l'audience, Monsieur [N] [F] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f0458ccdc6046d47cd0a14

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; elle s'en rapporte à la déclaration d'appel Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3e3cdc6046d47d9cc1e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, Monsieur [H] [R] a comparu et ne souhaite pas s'exprimer ; Monsieur l'avocat général requiert l'infirmation de l'ordonnance querellée et la prolongation de la rétention de l'intéressé

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acdecdc6046d4737e316

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[V] et la société Ligne et Détente, représentée par la société MJ Synergie ès-qualités de liquidateur judiciaire, demandent à la cour : - Confirmer l'ordonnance querellée en ce qu'elle a dit n'y avoir

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ec9cdc6046d47a1bc44

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; Elle s'en rapporte à la déclaration d'appel Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585cdcdc6046d474afe88

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Par la voix de son conseil, le préfet demande la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d8cdc6046d474affc4

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

La préfecture par la voix de son conseil, demande confirmation de la décision querellée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b04dcdc6046d473826d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [V] [G] ; A l'audience, Monsieur [V] [G] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fd5cdc6046d47b060d2

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

par Monsieur [P] [Z] ; A l'audience, Monsieur [P] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnace querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fd9cdc6046d47b0612e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [M] [Z] ; A l'audience, Monsieur [M] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04589cdc6046d47cd09c4

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Monsieur [W] [H] n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; il s'en rapporte à ses écritures Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdcda2071cb4e451e7e8add

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Il convient dès lors de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires de la Résidence [...].

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd93563fc93ae174bb09601

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ces points.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c753cdc6046d4788f754

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] a déféré cette ordonnance à la cour et a demandé de : - infirmer l'ordonnance querellée - dire irrecevable l'appel interjeté par la [1] à l'encontre du jugement rendu le 10 juin 2025 par le conseil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab3cdc6046d47a13a04

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Le conseil de la préfecture a lui sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585c7cdc6046d474afdf9

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Par la voix de son conseil, la préfecture demande confirmation de la décision querellée.

Source officielle