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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
6 février 2006
75113 PARIS CEDEX 02 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 30801 plaidant par Maître CHEVALIER
Source officielle4e chambre civile
5ffc8b8d4cd0726077879623
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Monsieur [K] - soit à vendre ladite parcelle à ce dernier après acquisition et ce au même prix que celui acheté par Monsieur [L], - dédommager [N] [K] pour la mise en 'uvre d'une pâture pour les chevaux
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe2545000831489c
25 avril 2024
25 avril 2024
Quant à la « Quantité », il est mentionné le nombre : « 1 » ; La durée initiale de la location est de 48 mois, avec 48 loyers mensuels de 250 euros HT, soit 300 euros TTC.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme C a produit devant le tribunal, le 8 décembre 2021, la carte grise justifiant de l'utilisation d'un véhicule de six chevaux fiscaux pour se rendre aux cent six séances de kinésithérapie nécessaires
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040351
20 avril 2023
20 avril 2023
[Y] a fait réaliser une expertise amiable au contradictoire du garage par le cabinet Chevallier, lequel a déposé le 4 septembre 2017 un rapport mettant en cause la responsabilité du constructeur dans la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
situé pourtant loin de l'hôpital de Caen, à Nantes où elle vivait seule, alors que son état justifiait une admission en centre de rééducation ; l'expert ne s'est pas exprimé sur ce point malgré la question
Source officielle1ère ch. civile
64faba3f0f624005e653f801
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 22 mai 2023, où l'affaire a été mise
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05b
30 mai 2011
30 mai 2011
Le lien affectif entre le père et la fille ne se mesurera pas à l'aulne de la quantité mais bien plutôt de la qualité.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e8d3da6ded0f83d1925
24 avril 2023
24 avril 2023
avocat plaidant au barreau de BERGERAC INTIMÉE : [L] [G] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Michel CHEVALIER
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b34781dc057dee7d57
11 mai 2022
11 mai 2022
la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER
Source officielle1ère ch. civile
630710977786aac563f275d0
24 août 2022
24 août 2022
la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385b8cdc6046d476d42c9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pierre Chevalier
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d5c549ea05a7cd2d3a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la SAS Perrier TP, la SARL Bouquet TP a établi le 25 juillet 2016: -un devis 'estimatif' n°2016/07/479 pour la fourniture de limon de remblai, conforme guide des travaux routiers (GTR), pour une quantité
Source officielle1ère ch. civile
62c67c99ca9bf263790309ab
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'expropriation d'Evreux du 17 février 2020 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Monsieur [H] [T] né le 01 avril 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté par Me Quentin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
tant qu'elle porte sur les mesures compensatoires, sur l'étude des effets cumulés avec d'autres projets éoliens, sur l'étude chiroptérologique, sur le volet paysager et sur l'impact du projet sur les chevaux
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60336d8a20bb1b21fcb9cdb6
19 juin 2017
19 juin 2017
* préjudice esthétique permanent L'Expert l'a quantifié au degré 1 / 7 en tenant compte de la cicatrice de l'arcade sourcilière suturée.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c247
31 mars 2008
31 mars 2008
De ce fait les époux Y... sont contraints de tenir leurs fenêtres et volets fermés côté est et d'utiliser une quantité anormale d'insecticide.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
22 avril 2005
audit siège INTIMEE DEFAILLANTE 5/ CARPIMKO "CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES AUXILIAIRES MEDICAUX" 6 Place Charles de Gaulle 78882 ST QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41f
3 avril 2012
3 avril 2012
Maine et Loire, la relation écrite qu'il a faite à ce dernier de sa situation le 14 août 2008 et un document qu'il a établi en vue de la vente de places pour assister à la diffusion du film " Les Chevaliers
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Brotons, présidente honoraire, - M. Gallaud, président assesseur.
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