KATLEK Exerçant sous l'enseigne CUISINELLA C/ Mme [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1119000504 Expéditions

Par conclusions déposées le 25 septembre 2000, la Société MEDI-DEFENSE a soulevé l'incompétence du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE au profit du Tribunal d'Instance de PUTEAUX, motif pris de ce

PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE BOIELDIEU 92800 PUTEAUX

La société Véolia Transport a saisi le tribunal d'instance de Puteaux qui, par jugement du 9 février 2006 a annulé les confirmations de désignations de M.

de droit dès lors que, pour l'application de l'article 7 du décret du 15 février 1988, la commune de Noisy-le-Grand aurait dû prendre en compte l'ancienneté de ses services au sein de la commune de Puteaux

suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'éléments relatifs à la pollution de l'air générée par trois cheminées implantées le long de l'avenue Jean Moulin à Puteaux

Ce dernier se maintenant dans les lieux, Madame Y... a saisi le Tribunal d'Instance de PUTEAUX.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° RG : 11-20-000538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à

Portalis DBV3-V-B7H-VW6Q AFFAIRE : [P] [O] C/ Société [Localité 5] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX

Par ordonnance contradictoire rendue le 12 décembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux a : - constaté que M.

X... en référé devant le premier président du tribunal de grande instance de NANTERRE, lequel se déclarera incompétent et devant le premier président à se pourvoir devant le tribunal d'instance de PUTEAUX

Par jugement contradictoire en date du 31 mars 1998, le tribunal d'instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante : - déclare recevable en la forme l'opposition régularisée par Monsieur Eric X... et

N° 14/00778 AFFAIRE : Société civile IMMOLEASE C/ [I] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance de puteaux N° Chambre : N° Section

C/ SA DIAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de puteaux No chambre : No Section : No RG : 11/18/0006 Expéditions exécutoires Expéditions

ARRET N° Société [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [7] - Me Cédric PUTANIER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Puteaux N° RG : 1119000970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 11-20/000182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

N° 15/05835 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dite BNP PARIBAS PF C/ [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX