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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd998

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3202a12a235bae6dda

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SOGEFINANCEMENT [Adresse 13] [Localité 17] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PIC

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00118_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B et enjoint à La Poste de verser, selon les modalités de l'accord relatif à la mise en place d'un accompagnement à la mobilité au sein de la PIC du Roussillon, à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b134dc79f9f061506e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b234dc79f9f0615078

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b234dc79f9f061507a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ec2db7cac9e5eb48cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd9a0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a5b1ec820a3a2a05e73e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616263c710de15342de14846

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Monsieur Joël BOYER, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162be8f99b588421c5e38be

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Monsieur Joël BOYER, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b791

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

/ [8] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles rendu le 12 Mai 2023 N° RG : 20/00044 Copie certifiée conforme à : - SAS [4] - Me Delphine PICQUE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43a9c6ad78dd9cf0d418

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d422

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd994

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407e6a24f8a713323caf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407e6a24f8a713323cb3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière Exposé du litige M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63c10953bf9fd47c90a13b6d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stéphanie PICK [6] EXPÉDITION à : [B] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163c2c51a5f0a71dc3c91f6

Appel

16 février 2010

16 février 2010

Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présente à l'appel des causes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01997_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le Pic Noir a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, d'annuler la délibération du 23 mars 2017

Source officielle

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