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84 résultats pour « Philippe SAINT MARCOUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

66878cf105d6f7f678d492c2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [SJ] ne sait pas parler mais uniquement crier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

né le 27 Mars 1950 à SAINT-MACLOUS ... 20128 ALBITRECCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : S. C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f04c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MANDATUM représentée par Me [E] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL WTEX [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe CRETIER de la SELARL CLERLEX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7e364b3ebed3bf05c0

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[H] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [B] [X] Chez SELARL NICOLAS PHILIPPE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ninon COUANET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1522 substitué

Source officielle

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