Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

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[H] [Z] C/ SASU ATALIAN SÉCURITÉ anciennement dénommée LANCRY PROTECTION SECURITE (LPS) Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

[E] la somme de 4 223 euros au titre du remboursement de ses cotisations ; - à verser à M.

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 325-06 RG 03/00535 SM/AL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 22 Janvier 2003 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 325-06 RG 03/00535 SM/AL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 22 Janvier 2003 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02214 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTDL Société [4] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le

[O] & [J] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me [Localité 1] Me Bommelaer Me Le Couls-Bouvet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

ARRET N° [Z] C/ S.A. [12] [7] DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - M.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03155 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYNG [M] [J] C/ CPAM DU FINISTERE Société [7] Copie exécutoire délivrée le

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Philippe MOLLARD, président de chambre - Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée

Vous trouverez ci-joint : - la copie du courrier recommandé adressé aux clients leur énonçant les causes du retard.