Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

déclaration d'appel en date du 04 juin 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [Z] [B] né le 20 Mai 1963 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Martin PEYRONNET

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

L'ensemble des documents relatifs à ce marché revêtent dès lors un caractère préparatoire qu'ils ne perdront qu'à la signature de ce dernier.

(59) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [H], [A] [P] né le 30 Avril 1985 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Martin PEYRONNET

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

La commission vous informe par ailleurs qu'après l'intervention de cette décision ou votre renoncement à la prendre, les documents sollicités perdront leur caractère préparatoire et constitueront, dès

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Il soutient que : - le bien situé à l'angle des rues Perronet et Saint-Guillaume à Paris a constitué sa résidence principale du 7 février 2014 au 19 décembre 2014, date de son incarcération ; - le