Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
62c7cadccb8dca058e3e7e26
7 juillet 2022
7 juillet 2022
] S.A.S TERTIAIRE MIXTE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d165
28 mai 2009
28 mai 2009
GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier ARRET : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89806
13 décembre 2007
13 décembre 2007
, Président, et par Mademoiselle Patricia LE FLOCH, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d146
14 mai 2009
14 mai 2009
, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 03 Avril 2009 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a843
24 janvier 2008
24 janvier 2008
GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Janvier 2008, par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7e
13 mars 2008
13 mars 2008
GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Mars 2008, par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa3
17 janvier 2008
17 janvier 2008
, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie- Françoise CLOZEL- TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 30 Novembre 2007 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET,
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa8
21 février 2008
21 février 2008
GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 Février 2008, par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
10 février 2011
né le 11 Février 1963 à LILLE (59000) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c368
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2008 sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fe
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Jacques CHABANNE, la société LA FINANCIERE CHALEY ainsi que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c853
20 novembre 2008
20 novembre 2008
, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, Greffier ARRET
Source officielle5ème Chambre
6319879451eeae4f1309d340
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Une attestation de vente dudit chalet par M. [T] [G] à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a32936ab09eb9a2fd844
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Assistée de Me Paul CHAUMANET, avocats au barreau de PARIS (toque : R101) INTIME Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f98463328fa00087a2632
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ainsi un chalet dénommé « Certamen » et des parcelles attenantes ont été attribués à Mme [D] [K].
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d32
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Patrick Z... , M.
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a3cdc6046d4756a8e1
23 avril 2026
23 avril 2026
avocat au barreau de PARIS, vestiaire: K0136 APPELANTE C/ Etablissement L'ÉCOLE [Etablissement 1] DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (EFB) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ad
28 février 2008
28 février 2008
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4350
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] [X] C/ [M] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Patrick GIOVANNANGELI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c626
30 octobre 2008
30 octobre 2008
GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Octobre 2008, par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePage 5 sur 17