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264 résultats pour « Pascale Allouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdc1c8558d92940d55e6ee2

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale

Source officielle

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CA

1ère Chambre

659e49cb55379800088473d5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la parcelle de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00535_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

En revanche, une des parcelles d'épandage se situe dans une zone " Natura 2000 ", classée au titre de la directive " habitats " (site AL07), et plusieurs parcelles dans une zone classée au titre de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC02280_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d’études Siteleco, que soixante-et-une espèces d’oiseaux ont été recensées sur le site d’implantation du projet dont dix-huit présentant selon cette étude un intérêt patrimonial modéré, notamment l’alouette

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81c2cdc6046d4704934d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il n'est pas contesté qu'une servitude de passage dessert les parcelles appartenant à la copropriété [Etablissement 1] au profit de la copropriété [Etablissement 5].

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01151_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Si la fraction supérieure de la parcelle jouxte le village, les parcelles situées de part et d'autre de celle-ci sont vierges de constructions et classées en zone naturelle.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e8e

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac5

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

née le 11 Janvier 1936 à ALLAUCH, demeurant ...-13320 BOUC BEL AIR représentée par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SARL ABRIS COTIERS, demeurant 2 Bd Peymarlier-83460

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00226_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de desserte pour les parcelles de la zone.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00233_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

C A un permis de construire un bâtiment de stockage agricole et de démolir un entrepôt sur les parcelles cadastrées n° ZA 451, 533 et 434, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé

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CA

Chambre 1-6

5fd9724776e2905f5e8cdba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par assignation du 14 novembre 2016, Mme [P] a saisi le TGI de Toulon aux fins de désignation avant dire droit d'un expert judiciaire et d'allocation d'une provision de 15000 euros et de 2000 euros au

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En outre, les mesures prévues permettent d'atteindre des niveaux d'impacts résiduels faibles à négligeables pour la majorité des espèces, et modérés pour deux d'entre elles (l'alouette des champs et le

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd805bcdc6046d47047899

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.

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CA

Chambre 1-9

696a98d8cdc6046d4792333c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme Pascale BOYER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CA

Chambre Commerciale

653b5977502b828318c4e4cc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DOMOFINANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03287_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

moyens nouveaux tirés de l'obligation de dépôt d'un dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées pour les chiroptères, du défaut de maîtrise foncière de la parcelle

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Les parcelles sont bordées à l'ouest par la voie communale n° 34 et au sud par la route départementale n° 48, par laquelle se fera l'accès à l'installation classée.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

n°s 60 et 62, au prix d’un prolongement du raccordement électrique de près de 750 mètres en bordure de voies et d’un impact environnemental plus important alors que la parcelle n° 10, affectée à un usage

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Ainsi, l'avis des communes de Thury et de Molinot, qui devaient être consultées en tant que propriétaires de parcelles d'implantation du projet, a pu être régulièrement être rendu par leur maire.

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