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14 021 résultats pour « Pascal PUG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8a

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

l'arrêt dont la teneur suit : Entre : René X..., Josèphe Marie Désirée Y... épouse X..., ... par Maître Xavier SAVIGNAT, avocat du barreau de PARIS ; Et : Dominique Z..., Nicole Z..., ... par Maître Pascal

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d806

Appel

28 février 2011

28 février 2011

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Mme Raymonde Y... veuve Z... et la SCI 940 ont signé un compromis de vente le 8 septembre 2006 selon lequel Mme Y... vendait à cette SCI une parcelle de terrain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f9

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

demandes formulées par la société LA MALLE et Pascal Z....

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il en déduit que la parcelle n'est jamais sortie du patrimoine public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ef4

Appel

21 octobre 2013

21 octobre 2013

RG N : 12/ 01384 AFFAIRE : Mme Pascale Christine X... C/ M. Gilles Y...

Source officielle
CA

Se. référés

6a168313cdc6046d47117caf

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

sont contigües aux parcelles C[Cadastre 5], C[Cadastre 6], C[Cadastre 7] et C[Cadastre 8], dont M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631ad8c139cffb4f13674333

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[L] et [C] [X] ont hérité au décès de leur père, de deux parcelles cadastrées HX [Cadastre 3] et HX [Cadastre 5], lieudit [Adresse 8], [Adresse 1], mitoyennes de la parcelle HX [Cadastre 4] propriété de

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

642fb7b0cece1704f57479d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A la fin du cycle cultural de l'année 2018, le GAEC de l'Endruère a libéré les parcelles à la demande de la SCEA Jean-Luc Garnier et compagnie puis a sollicité sa réintégration par courrier recommandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9161b

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

sur ladite parcelle.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6034875b6af50474ba97910b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Par courrier en réponse daté du 24 octobre 2012, la SAFER demandait à Maître [U] [R] de lui préciser le zonage au plan d'occupation des sols des parcelles vendues.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6808777e53f7b81e1a5eb03f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Au décès de leur mère, Mme [N] [I], survenu le 4 mars 2017, Mmes [L] [P] et [W] [C] sont devenues propriétaires indivises de ces parcelles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad792cdc6046d47c0a5be

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

PROCÉDURE Invoquant un empiétement de son voisin sur la parcelle AH [Cadastre 1] sise à La Bouaye commune de Gosier lui appartenant, M.

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CA

Chambre civile 1-1

6a1fb63acdc6046d47e89630

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Désireux de revendre leur maison en 2017, M. et Mme [J] ont fait procéder à une division cadastrale par un géomètre de la parcelle AR [Cadastre 1], en deux parcelles : - la parcelle AR [Cadastre 2] (celle

Source officielle
CA

Chambre civile

69fd7b9acdc6046d4704066c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B [Cadastre 1]) et [Adresse 5] (parcelle B432) moyennant le prix de 87 000 € correspondant à 37 000 € pour la parcelle B [Cadastre 1] et à 50 000 € pour la parcelle B [Cadastre 2].

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CA

1ère Chambre civile

62e2268a3de91be2e9f7ea07

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265bfcdc6046d4739712b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sur sa parcelle, ne consistent en rien en une reconnaissance de leur possession d'une partie de cette parcelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff49dcdc6046d4789af16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

prétendument causés par des lapins de garenne sur les parcelles, et enfin le non-respect des limites de la parcelle ; elle ajoute que M.

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CA

Chbre de l'expropriation

6a1a73cccdc6046d477495de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur la qualification des parcelles : A la date de référence du 22 janvier 2010 pour la parcelle ZB [Cadastre 1], [Cadastre 2] et ZM25 et du 16 novembre 2009 pour la parcelle D350, les parcelles ZB151

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d185

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

La solution no 3 permet le désenclavement par le passage sur une cour et sous un hangar (parcelle no 2111) appartenant aux consorts A... / L..., puis sur la parcelle no 1694 appartenant aux époux Y...

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a4c775782d5f06f9c2a7

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

AW n° [Cadastre 6] à AW n°[Cadastre 8] sises sur la commune de [Localité 4] (34) a été acquis par la société A9 City puis divisé en 74 lots de volumes.

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