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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03121_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

incluses dans le périmètre de l'opération litigieuse à 0,50 euro/m² pour les parcelles situées en zone NDS, 0,90 euro/m² pour les parcelles situées en zone 1 NCb, et 5 euros/m² pour les parcelles situées

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03124_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

incluses dans le périmètre de l'opération litigieuse à 0,50 euro/m² pour les parcelles situées en zone NDS, 0,90 euro/m² pour les parcelles situées en zone 1 NCb, et 5 euros/m² pour les parcelles situées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

phase en 2010 et l'autre en 2016-2017, alors que les points d'écoute ne sont pas similaires, les périodes différentes, et l'emplacement des éoliennes E3 et E4 n'a été prospecté qu'une seule fois ; un passage

Source officielle
CA

9e Chambre B

603650f982baefb207443406

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

droits de la société ALTEAD REVEL TRANSPORT SAS CONTI SERVICE TRAVAIL TEMPORAIRE Grosse délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thierry MUNOS

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03262_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Toutefois, alors que le service a constaté que ces prestations étaient surévaluées, dès lors qu'elles portaient sur une parcelle d'environ 500 m² occupée par plusieurs sociétés se partageant son entretien

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f0bfee7404cfa73fa4bc8b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [S] [D] et en particulier sur la parcelle sise à [Localité 11] cadastrée AB [Cadastre 4], - Déboute M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

la perte nette de biodiversité grâce à la restauration et au maintien d'une surface de zones humides plus importante que celle impactée, de façon effective dès la préparation du chantier, sur des parcelles

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Au titre de la mesure de réduction, il a fait état du passage à trois éoliennes, contre les huit initialement prévues.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02705_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

D..., représenté par Me Munot, a été enregistré le 26 mars 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. Un mémoire présenté par M.

Source officielle

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