- débouté la société DEGASSO et Mme Pascale X... de leurs prétentions à ce titre, - condamné la société DEGASSO au paiement des dépens.

Représentés tous deux par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistés sur l'audience par Me Pascale PEIGNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC135 Monsieur

Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 Mme Anne-Marie C... Le Chouchirou 43370 BAINS Représentée par M.

décès 1] 2013 née le [Date naissance 1] 1949 à LYON 4ème (RHONE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Pascale

Elle fait valoir pour l'essentiel qu'elle est titulaire d'un bail rural portant sur les parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], que son mari, M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

U..., Jean T...Pause, Félicien Z..., Ludovic Z..., Marie V...Pause, Laurent W...Pause et Marie XX...Pause, Charly B..., Marie K...Pause veuve B..., Marie Josée J..., Marie YY...Pause, ZZ...et Norbert Z

et Me [H] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS à associé unique L'AMY une indemnité de 233 093 € au titre de la perte de marge brute subie en raison de la rupture ; - Déboute la SCP PASCAL

Pascal Y...

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Par arrêté préfectoral du 15 décembre 2017, ont été déclarées immédiatement cessibles au profit de la commune diverses parcelles dont la propriété de la SCI.

* SUR LE DROIT DE PASSAGE AU NORD DE LA PARCELLE 499 Les consorts Y... demandent à la Cour de constater qu'ils bénéficient d'un droit de passage au Nord de la parcelle 499 appartenant aux époux Z...

Francis A... ... 15500 CELOUX assistés de Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMES M. BILLY et M.

Pascal Y... Y... et Mme Marie-Claude Y... Y... épouse YY..., congé à Mme C... A... à effet du 11 novembre 1998 aux fins de reprise des terres par M. Pascal Y...

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

2011 APPELANTES : SAS CENTRAL AUTOS représentée par ses dirigeants légaux 185 avenue Paul Santy 69372 LYON CEDEX 08 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc

, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jacques-Antoine PRECIOZI - Me Marc-André CECCALDI - Me Pascale ALBENOIS avocat au barreau de MARSEILLE Madame [L] [P], demeurant [Adresse 4] représentée par Me

par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association ASSOCIATION RANDONNEE PLAISIRS, représentée par Me Pascal TRILLAT