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84 résultats pour « Pascal MONTOYA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01408_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

à ce dossier en application de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme et non modifiée par le permis modificatif, que le projet litigieux porte sur la construction de plusieurs bâtiments sur la parcelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784358121050008662eae

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les éléments d'une grue de chantier ont été déposés le 10 avril 2018 sur la parcelle objet des travaux. La grue sera montée le 16 mai suivant.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c29651774

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- [Adresse 50] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un arrêté du 2 mars 2023, la préfète de la Drôme a accordé à la société Neoen une autorisation de défrichement de plusieurs parcelles.

Source officielle

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