La parcelle en cause No BM 141 est située en zone ND du plan d'occupation des sols de la ville de BASTIA ; Sur cette zone, à protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui la

Ils font valoir que : - il apparaît que la construction projetée ne semble en réalité porter que sur les parcelles DZ84 et DZ141, la parcelle DZ144 ne comprenant visiblement aucune construction ni même

Après division et ventes, Monsieur [S] reste propriétaire de la parcelle aujourd'hui cadastrée n° [Cadastre 2].

débitrice de la garantie des vices cachés à l'égard de la Ville de Drancy au titre des vices cachés litigieux, - avant dire droit sur les autres demandes, et notamment sur celles du chef des conséquences

[S] ne lui reproche ni dol, ni vice caché et conteste que la parcelle AD [Cadastre 6] soit l'accessoire de la parcelle AD [Cadastre 3] vendue par M. [F] et Mme [I].

Mme [F] indique que l'accès à ces parcelles ne pouvait se faire, avant le présent litige, que par un chemin situé sur les parcelles désormais cadastrées section AH n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre

de l'article 1382 du code civil par le GAN et la ville d'Annecy à l'encontre de Madame Nicole A... et de Monsieur Pascal Z..., - en application de l'article 1384 du code civil contre Madame Nicole A

Considérant ce qui suit : Par convention du 14 avril 1975 modifié le 10 décembre 1979 et un acte de vente du 14 août 1980, la SCI « le Château d'Arcadie » a cédé à la ville de Biarritz une parcelle

Ils soutiennent que la parcelle qu'ils ont achetée était affectée d'un vice caché résultant de la présence d'une sablière rebouchée, connue de M. [S].

[O] [S] et [R] [T] sur le bien immobilier cadastré lots 33 62 63 331 Volume 1 parcelle AD [Cadastre 1] et parcelle AH [Cadastre 2] pour cause de prix dérisoire constituant un prix non réel et sérieux 

Paul Joseph et Pascal chacun pour moitié de la nue-propriété de la parcelle de terre cadastrée CR 88, reflètent leur absence de recherche d'équilibre entre leurs enfants, d'autant qu'ils avaient conservé

grève cette parcelle.

de ses demandes, - condamné la SCI Coeur de Ville à verser à M.

non représenté, assigné à personne Pascal E... demeurant ...

Or, l'action des concluants vise à revendiquer la propriété indivise d'un passage privé à l'encontre de la mairie qui le prétend inclus dans la voirie publique, à délimiter ledit droit de passage, à déterminer

Après avoir obtenu un permis de construire de huit villas sur les parcelles voisines, B [Cadastre 1] et B [Cadastre 2], la SCI [Adresse 3] devait, en 2012, faire implanter et réaliser la clôture du lot

À la suite de travaux réalisés par la société Rancho Villa sur la parcelle [Cadastre 2], par acte extrajudiciaire du 30 janvier 2018, Mme [M] a assigné cette société, ainsi que sa gérante, Mme [SR] [V]

Enfin, l'accès à la villa A par le terrain de Mme X... ne donne pas à la parcelle 2360 d'accès direct à la voie publique, chemin sainte Marguerite, puisque ce n'est que grâce à une sertitude de passage