BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : S.A.

Vu le jugement rendu le 22 février 2018 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que M.

[B] et la SA BNP Paribas Personal Finance le 25 juillet 2017 ; - ordonné à M.

[L] en date du 15 novembre 2017, condamné la société BNP Paribas personal finance à restituer à M.

' Juger que les sociétés BNP PARIBAS et CAIXABANK S.A. sont responsables des préjudices subis par eux ; ' Condamner in solidum les sociétés BNP PARIBAS et CAIXABANK S.A. à rembourser à Monsieur

par courrier enregistré à son secrétariat le 05 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cholet à sa demande de copie, par courrier électronique, du plan d'implantation des places de parking

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l'enseigne 'CETELEM - ARGENIUS - BNP PARIBAS INVEST IMMO'.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 Septembre 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/

par le directeur général délégué de la S.P.L. [1] à l'ensemble des parents que « les chèques remis à l'ensemble des parents de l'école [Etablissement 1] vous seront rendus au plus vite », que l'activité

[G] [I] est titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société BNP Paribas.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTS : M.

à payer à M [F] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société BNP Paribas aux entiers dépens de l'instance.

BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux représentée et assistée de Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE

Le contrat était géré par la société BNP Paribas 3 step it.

16 mai 2019 ; En conséquence, - Interdire à la banque BNP Paribas de poursuivre toutes poursuites judiciaires contre Mme [O] [F] et Mlle [V] [Y] en qualité d'héritière de M.

Déclarer que la BNP Paribas a manqué à son devoir de mise en garde et engage sa responsabilité à ce titre. Condamner la BNP Paribas à payer à Mme et M.

l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie des documents suivants concernant le concours externe pour l'accès au grade de technicien de l'environnement auquel son client a candidaté : 1) le test