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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219da9e4ea48318f5a9d3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ARRET N° Organisme URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. EREA CLEAN AIR SYSTEMS S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

680b1d982c124f4fd8d671c4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ATHOS SOLUTION PICARDIE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3b8a6be9c926c7caabf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

SOCIETE PICARD, RCS de Créteil n°305304479, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline SIMON, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c259

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

BOURGOGNES ET DOMAINES MICHEL PICARD, venant aux droits de la SOCIÉTÉ PICARD PÈRE ET FILS S. A. LES GRANDES SERRES C / Marc Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603247df1cc19f7ddd011cea

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

RCS AMIENS 487 625 436 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Dominique NARDEUX

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a384cdc6046d47ee9f41

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LES FACADIERS PICARDS C/ S.A.S.

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CA

Chambre 3 A

634507b13d3abfadff7c793a

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

L'Urssaf Picardie n'a pas comparu devant le juge de l'exécution.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f93

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

, avocat au barreau de Douai assistée de Me Benoît Varenne, membre de la SELARL Cheysson Marchadier & associés, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Margaux Horstmann avocat au barreau

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ed9a20ce9fcf1267ff

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les conclusions transmises le 21 décembre 2021, soutenues oralement à l'audience, par lesquelles l'URSSAF de Picardie prie la cour de : - dire recevable et bien fondée l'URSSAF de Picardie en son

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CA

1ère Chambre civile

660e43050740db0008fa922d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

SOCIÉTÉ DES EAUX DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89811

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Monsieur le Maire ...... 80290 POIX DE PICARDIE Représentée, concluant et plaidant par Me Lionel MARGUET, avocat au barreau d'AMIENS.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1646a1876057df5d492

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A titre subsidiaire, elle a formé les mêmes demandes à l'encontre de la société Hôtel Picard.

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CA

5e chambre civile

62c52986a2c42363790799d7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les dernières écritures pour la société Picard Surgelés ont été déposées le 14 août 2020.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b88

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89816

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Monsieur le Maire Hôtel de Ville 80290 POIX DE PICARDIE Représentée, concluant et plaidant par Me Lionel MARGUET, avocat au barreau d'AMIENS.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91593

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

IMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège Département

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dc9e4ea48318f5a9df

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ARRET N° Organisme URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. AIR ENERGIE INGENIERIE S.E.L.A.S.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dc9e4ea48318f5a9e1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ARRET N° Organisme URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. AIR ENERGIE INGENIERIE S.E.L.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e1536a1876057df5d426

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, toque P204 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-François FERRAND, avocat au barreau de Bordeaux PARTIE INTERVENANTE FORCÉE : S.E.L.A.R.L.

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CA

1ère Chambre civile

65b35c321d7564000872dc44

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LA PIERRE PICARDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me José-Manuel CASTELLOTE, avocat au

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