DÉBATS : A l'audience publique du 07 juin 2023, Mme FIGUET, Présidente, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise

SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me CHAREYRON, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AUTO SOLUTION 05 [Adresse 4] [Localité 2] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

Saisi aux fins d'organisation de leurs rapports, le juge aux affaires familiales de St Brieuc a par décision du 15 Janvier 2013 : - dit que l'autorité parentale sur Eléana sera exercée en commun.

de VERSAILLES Nä Chambre : 2ème Nä Section : Nä RG : 2001F01075 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON

Saisi aux fins d'organisation de leurs rapports, le Juge aux Affaires de Rennes a, par décision du 19 juillet 2012, ordonné une enquête sociale et, dans l'attente du dépôt de rapport dit que les enfants

FIQUET de la SELARL SUREL LACIRE-PROFICHET FIQUET, avocat au barreau du Havre INTIMEE : Madame [V] [G] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 4] (Royaume-Uni) [Adresse 2] [

CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES. ET - S.A.

Elle soutient que depuis la décision du premier juge, la fillette est en souffrance, que M.

Mme B... était déjà mère d'une fillette née le 31 décembre 2002 à Cayenne qui a été reconnue par M. X... le 2 juillet 2007.

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG :02/7643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP FIEVET-LAFON

-ESSLER-FIEVET (avocat au barreau de GRASSE) APPELANT CONTRE Monsieur Yves X...

Au titre des « causes primaires », il est mentionné en page 5 du rapport : « (') une tige filetée (bleue) (non isolée), qui servait à maintenir le capot de protection était monté à côté.

L'alternance telle que décidée par le premier juge a été mise en place dès le mois de mai 2010 étant précisé que l'organisation que les parents avaient mise en place avant cette décision était très proche

Décrivant l'organisation des société du groupe X...

Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET

l'aire de jeux (square Violet) : devis matériel et pose ; d) l'aire de jeux Brassens : devis réalisation du terrain multisports et des sols souples ; devis acquisition des divers équipements (buts, filets