AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a239617ca18b0008e58097
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [D] [M] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239657ca18b0008e58099
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [U] [D] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239697ca18b0008e5809b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2396d7ca18b0008e5809d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [G] [P] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239727ca18b0008e5809f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239767ca18b0008e580a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [E] [K] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2397e7ca18b0008e580a5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [X] [I] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239827ca18b0008e580a7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [E] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239867ca18b0008e580a9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [B] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2398a7ca18b0008e580ab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [K] [C] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2398e7ca18b0008e580ad
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [T] [H] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239927ca18b0008e580af
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [F] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239967ca18b0008e580b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2399a7ca18b0008e580b3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [O] [B] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2399e7ca18b0008e580b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [O] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239a27ca18b0008e580b7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239a67ca18b0008e580b9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [E] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239aa7ca18b0008e580bb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [Y] [U] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239ae7ca18b0008e580bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239b27ca18b0008e580bf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [Y] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
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