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- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Emeline DEVIN, greffière, présente lors de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

65af69e7b6c6260008b5316c

Appel

18 janvier 2024

- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Emeline DEVIN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6711fadc7603bf88a1884971

Appel

17 octobre 2024

La perte de gains professionnels de M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6438f32da942a604f5e93786

Appel

13 avril 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

63c10986bf9fd47c90a13c6d

Appel

12 janvier 2023

[B] : 351 726,12 euros - préjudice lié à la perte de l'emploi de Mme [B] : 639 504,98 euros - préjudice résultant de la perte de valeur de la société Infognia : 60 000 euros soit un total de 1 051 231,11

Source officielle

Rétention Administrative

62ea102c41b41fe2e9b5c9d1

Appel

12 juillet 2022

PREFET [Localité 1], intimé, représenté par Me Dominique MEYER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Nino

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6336873124cc0c3e2e3be89c

Appel

7 juillet 2022

civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre, chargée du rapport et de Mme Nina

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

679331c831df9338379d26e3

Appel

23 janvier 2025

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6349002d63d497adffda41ba

Appel

13 octobre 2022

Le jugement est donc confirmé en ses dispositions relatives aux postes de dépenses de santé futures, pertes de gains professionnels dont perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01836_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Il en découle que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.

Source officielle

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74a5

Appel

4 avril 2024

Cour : Jugement du 06 septembre 2021 Tribunal judiciaire de BEZIERS - N° RG 21/00684 APPELANTS : Monsieur [M] [Z] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nina

Source officielle

Chambre 3-3

69d8a66bcdc6046d47bd8551

Appel

9 avril 2026

APPELANT Monsieur [J] [T] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ITALIE) ([Localité 2], demeurant [Adresse 1] ITALIE représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

PC 41 CPAM DU VAL DE MARNE Contentieux Recoursc/Tiers

6360c58a3c369c7f74996e66

Appel

27 octobre 2022

Il ne peut plus porter de charges lourdes. Il ne peut plus grimper sur une échelle.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

68e894a7d8f6cc6d55dd3fa8

Appel

9 octobre 2025

être évalué au regard de la preuve d'une perte effective de revenus.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335a

Appel

6 juin 2016

Boulevard du Général Félix Eboué BP 280 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Claire-Nita

Source officielle

Service des Référés

69d89bcfcdc6046d47bc9227

Appel

8 avril 2026

GRENOBLE substituée par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Brice LACOSTE avocat plaidant de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nina

Source officielle

Chambre 1-1

6866152511adae0daca53315

Appel

2 juillet 2025

AGENCE VICTOR HUGO C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la

Source officielle

10e Chambre

6162987b201c88caf8c4e24f

Appel

3 juillet 2013

D'ASSAINISSEMENT, [Adresse 3] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bernard LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nina

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6349002d63d497adffda41c0

Appel

13 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

Source officielle

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