Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 4 avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANT AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [O] [G], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 7], notaire, Représentant : Me Nicolas

N° 2016/294 Rôle N° 15/00357 [J] [F] C/ SA APRIL SANTE PREVOYANCE SA AXERIA PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Christine SIHARATH Me Nicolas

[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Juin 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

Elle justifie sa décision de changer l'affectation de Nicole X... par les remarques de la clientèle sur son comportement peu amène.

RG N : 09/ 01667 AFFAIRE : Nicole X... C/ Hervé Thierry Y...

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

BNP PARIBAS N° SIRET : 662 04 2 4 49 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

VERNHES substituant Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS

2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE 56 Avenue de la Victoire-BP G2-98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL, avocats INTIMÉ Mme Nicole

N° RG 19/13576 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZJM [V] [I] [U] [N] épouse [I] C/ SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

C5 N° RG 21/03420 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7YL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

[D], manager de la section escrime de l'association ; présence requise à un événement VIPING ) ; participation à une soirée VIPING le 8 avril 2010 avec relance le 5 avril 2010 de M.

BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 Monsieur [A] [

Par un arrêt du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la commune de Saint-Nicolas-de-Port.

25 novembre 2003REF : RZ/CP APPELANTES Société FESTIVER SHIPPING COMPANY LTD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Paraphilippou & Co - 1 Costakis Pantelides Avenue NICOSIA