Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6364bc3fe405357f749ead11
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc458841
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[D] et Mme [J] [R] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, ' admis Maître Leridon, la Scp Terracol Cabalet Nerot et la Selas Clamens Conseil au bénéfice des
Source officielleChambre civile 1-6
65b36e928c0355000835f7dd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 - Représentant : Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163aeac8d16be2ca5050a36
8 juin 2010
8 juin 2010
SELARL AUMONT FARABET ROUVIER INTIME Madame [H] [G] [Adresse 3] [Localité 10] et encore : [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
6 avril 2012
APPELANTE : SAS ATELIERS LR ETANCO prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1527, assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
4 avril 2014
POLYFLAME EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Pascal LEFORT de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162f6e7b807dfe813d2963f
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Adresse 4], - SA SOFRACIMA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 10], représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
6 février 2015
décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme [N] [H], Présidente Mme Irène LUC, Conseillère, désignée par ordonnance de la Première Présidente en remplacement de Mme Sylvie NEROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628cd3293034a8c342f71b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
INTIMÉE : SA NR COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090,
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a6121d97f2f687d9137e
19 novembre 2010
19 novembre 2010
CALLVIN prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascale DEMOLY, avocat au
Source officiellePage 5 sur 5