Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -

APPELANTE SARL ARCAN ARCHITECTURE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Elle précise que le groupe BNP est divisé en trois domaines d'activité, banque de réseau (retail banking ou BDDF), CIB (Corporate and InstitutionaBbanking) et IS (Investment Solutions), que ces domaines

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L 18 Assistée de : Me Thierry LACAMP (avocat au barreau de PARIS, toque : D0845) INTIMÉES CREDIT AGRICOLE CORPORATE

l'un des témoins en la personne de Flavie H...date la présence de Pascal X...dans les propres locaux d'Erel Conseil, et non de janvier 2012 comme le soutient Pascal X..., à défaut de tout élément corroborant

assisté de Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMEE Société HI-MEDIA VENANT AUX DROITS LA SOCIETE AD LINK INTERNET MEDIA SAS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Muriel

Par déclaration au Greffe en date du 9 juillet 2019, le Dr [M] et son assureur MACSF ont interjeté appel de ce jugement en intimant toutes les parties sauf la mutuelle CGAM Almérys.

SOCIALE C ARRÊT DU 04 AVRIL 2014 APPELANTE : [QC] [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] Chez Mr [UT] - [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Murielle

PARIS, toque : R045 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Muriel

XL Insurance Se venant au droit de Axa Corporate Solutions ès qualité d'assureur de la société Bureau Veritas 11. QBE Europe, en sa qualité d'assureur de la société Bureau Veritas 12.

Elle soutient que : - aucune dérogation « espèces protégées » n’est nécessaire s’agissant de la Grenouille verte, seul amphibien cité par les requérants, laquelle n’est protégée qu’au titre de la mutilation

sommes de 5 000 euros pour trouble de jouissance, 5 000 euros pour préjudice moral et 12 798 euros pour préjudice financier, - les voir condamner à retirer leur pergola, leurs vignes, détruire le muret

4ème Chambre ARRÊT N°153 N° RG 23/00130 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM67 (Réf 1ère instance : 20/00706) (1) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR C/ S.A.S.