Les époux [P] ont construit une maison sur leur parcelle et ont clos leur terrain par un mur percé d'un portail.

suivants : - reculer le pied de talus situé à l'est, sur toute sa longueur de cinq mètres par rapport à la limite de propriété, et emporter les terres résiduelles ; - démolir sur toute sa longueur le mur

Mme B, ressortissante algérienne, déclare être entrée en France en dernier lieu le 3 août 2018, munie d'un visa de court séjour.

relatifs aux différents permis de construire attribués à leurs voisins, Monsieur et Madame X : 1) le permis de construire accordé dans les années 1990 pour la construction d'un garage, d'une piscine et d'un mur

[J] [L], associé, muni d'un pouvoir et M.

de 10 000 euros pour avoir, le 11 octobre 2021, débarqué sur le territoire français à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, une passagère de nationalité indéterminée en provenance de Rio-de-Janeiro, munie

encore : INTERVENANT VOLONTAIRE et DEMANDEUR À LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PÔLE EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE 1 rue de la cale Crucy-44179 NANTES CEDEX 4 représenté par Madame Josiane Z..., muni

jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou de réexaminer sa situation, ce sous astreinte, et, dans l'attente, de la munir

par Monsieur [A] muni d'un pouvoir CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Monsieur [A] muni d'un pouvoir CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

comprenant huit pièces, dont trois à usage de commerce, d'un premier étage divisé également en huit pièces et un cabinet, d'un deuxième étage comprenant cinq pièces mansardées, cour et jardin clos et murs

d'avis sur le caractère communicable à un tiers, de la copie du courrier en date du 4 août 2015 adressé par la mairie à Monsieur et Madame X, leur signalant d'éventuelles chutes de pierres au niveau d'un mur

l'exception du caractère auto-taraudant du filetage lequel serait connu de l'homme du métier ainsi que le révèle le document US 5 551 818 ; Le document Corlett intitulé 'Tête de boulon inviolable munie

mars 2023, - 2 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, et la réalisation, à la charge de l'OPAC, sous astreinte de 100 € par jour de retard, de travaux de remise en état des murs

Monsieur [G] qui souhaitait procéder à la surélévation de son fonds avec appui sur le mur mitoyen, et qui avait obtenu les autorisatins administratives adéquates, n'a pu obtenir l'accord des époux [P].

En l'espèce, les parties admettent que le mur litigieux est en partie éboulé. Il existe des gravats sur le fond de Mme [G].

Par ailleurs, le constat d'huissier démontre qu'il y a un espace important entre le bancaou et le mur et que donc la haie ne pouvait pas faire pression sur le mur.

La compagnie HELVETIA oppose que la semi-remorque dérobée n'était munie d'aucun dispositif antivol contrairement aux conditions particulières de la police contractée par la société WETZEL.

avoués à la Cour INTIMÉES CONSEIL GÉNÉRAL DU PAS DE CALAIS Hôtel du Département- Rue Ferdinand Buisson- 62018 ARRAS CEDEX 9 avisé de la date d'audience et représenté par Madame Sylvette POTTIN munie