C'est pas de justes motifs que la juridiction de céans adopte que le premier juge a rejeté le moyen.

Le moyen sera donc écarté et la décision confirmée sur ce point.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01333/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

MOREL CONSTRUCTIONS S.C.P.

Fixé la moyenne de la rémunération brute mensuelle de Mme [C] à 1'139, 14 euros sur la base de la rémunération moyenne brute des 3 derniers mois'; .

conclu entre les sociétés NOVOCERAM et BSA stipulant que les prix des produits de premier choix sérail égal au prix de revient de la fabrication augmenté de 10 % et que celui des autres serait égal à la moyenne

[O] [I] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 17/11/2022 RG : F20/00126 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Franck

Jugement rendu le 27 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : 00 N° RG : 2023F2041 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14/04/2026 à : Me Franck

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck

Jugement rendu le 20 Août 2024 par le Juridiction de proximité de COLOMBES N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-0287 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 23.09.2025 à : Me Franck

de la protection du Tribunal de Proximité de POISSY N° chambre : N° Section : N° RG : 24/00572 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me [Localité 1] AJE Me Franck

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé des moyens développés au soutien de leurs prétentions.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un exposé complet de leurs moyens.