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13 611 résultats pour « Monot-Patry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d88cd8cdc6046d47bb1de3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan en contestation de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- condamné la société Monop' à payer à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202624

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client le 21 février 2020 au sein du Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facea3cdc6046d47bf0988

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de Mont de Marsan, M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb7ccdc6046d4757062f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Demanderesse au référé Suite à un jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de MONT DE MARSAN, décision en date du 04 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00712.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5f

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Elle fait valoir que le centre équestre a manqué à son obligation de sécurité en lui attribuant un cheval agressif et dangereux et en confiant un cours de débutants à une monitrice stagiaire, sans aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a475

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

* * * * * Monsieur Hamid X... a été embauché le 22 AVRIL 2002 par la SA ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE en qualité de monteur et mis à la disposition de la MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a021

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par correspondance en date du 27 janvier 2016, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué P...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f89b0c5880f31713960

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

sur appel de la décision en date du 14 DECEMBRE 2016 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 14/01514

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db8cfa5ad01db3f4de1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF DU POITOU CHARENTEc/SARL MPR

615e0e82c25a97f0381f5768

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

 » ou « monitrices », ceux-ci organisant des « Tupperware Party » (réunion ou atelier culinaire) et étant titulaires d'une carte professionnelle de « VRP », et qu'elle ne dispose d'aucun point de vente

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f8cdc6046d472d8c23

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un jugement du 5 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan a : Jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca577030558a1f8cd622f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

mois à compter de la signification de la décision puis sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard pendant deux mois ; - remettre en état les parties communes par la suppression de la trémie du monte-charges

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc88594a2b1faba4739c68

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

[Q] [Z] a été embauché par la société APR à compter du 13 mars 2006 en qualité de monteur soudeur, statut ouvrier, et affecté au site de [Localité 4] (01) dans le cadre d'un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd934eeba348416bc415a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Par jugement du 5 septembre 2017, le tribunal de commerce de Lyon a : - rejeté la demande de sursis à statuer formée par la société Monte paschi banque - dit que la société Monte paschi banque a manqué

Source officielle
CA

3e chambre

5fd94fcc13beb2387aaac313

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[O] est monté dans les combles avec M. [B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200113

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

à sa demande de communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime en cours et des conditions financières y afférentes, détenu par l'association de chasse maritime de la baie du Mont-Saint-Michel

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CA

Avis

CADA:20202784

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

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CA

Référés et Recours

6933d31a406d06a9f72c5306

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse à la contestation, à l'encontre de la décision rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MONT

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

' du 16/09/2011 au 02/05/2016 et avoir travaillé au Monop' [7] lorsque M.

Source officielle