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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d88cd8cdc6046d47bb1de3
9 avril 2026
[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan en contestation de la rupture de son contrat de travail.
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Chambre 4-5
63d3796fd1bc2605de4b45f4
26 janvier 2023
- condamné la société Monop' à payer à M.
Avis
CADA:20202624
30 septembre 2020
des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client le 21 février 2020 au sein du Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
69facea3cdc6046d47bf0988
5 mai 2026
de Mont de Marsan, M.
Référés et Recours
69eafb7ccdc6046d4757062f
23 avril 2026
Demanderesse au référé Suite à un jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de MONT DE MARSAN, décision en date du 04 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00712.
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5f
19 janvier 2006
Elle fait valoir que le centre équestre a manqué à son obligation de sécurité en lui attribuant un cheval agressif et dangereux et en confiant un cours de débutants à une monitrice stagiaire, sans aucune
6253ca2ebd3db21cbdd8a475
14 décembre 2007
* * * * * Monsieur Hamid X... a été embauché le 22 AVRIL 2002 par la SA ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE en qualité de monteur et mis à la disposition de la MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Ch. Sociale -Section B
5fd9713993a9685e2284a021
30 janvier 2020
Par correspondance en date du 27 janvier 2016, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué P...
1ère Chambre
5fd92f89b0c5880f31713960
20 mai 2020
sur appel de la décision en date du 14 DECEMBRE 2016 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 14/01514
5fdc9db8cfa5ad01db3f4de1
8 novembre 2018
de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DU POITOU CHARENTEc/SARL MPR
615e0e82c25a97f0381f5768
18 septembre 2014
» ou « monitrices », ceux-ci organisant des « Tupperware Party » (réunion ou atelier culinaire) et étant titulaires d'une carte professionnelle de « VRP », et qu'elle ne dispose d'aucun point de vente
69f439f8cdc6046d472d8c23
30 avril 2026
Par un jugement du 5 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan a : Jugé que le licenciement de M.
Pôle 4 - Chambre 8
5fca577030558a1f8cd622f0
19 novembre 2020
mois à compter de la signification de la décision puis sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard pendant deux mois ; - remettre en état les parties communes par la suppression de la trémie du monte-charges
CHAMBRE SOCIALE B
5fdc88594a2b1faba4739c68
16 novembre 2018
[Q] [Z] a été embauché par la société APR à compter du 13 mars 2006 en qualité de monteur soudeur, statut ouvrier, et affecté au site de [Localité 4] (01) dans le cadre d'un contrat de travail à durée
1ère chambre civile A
5fd934eeba348416bc415a6d
14 mai 2020
Par jugement du 5 septembre 2017, le tribunal de commerce de Lyon a : - rejeté la demande de sursis à statuer formée par la société Monte paschi banque - dit que la société Monte paschi banque a manqué
3e chambre
5fd94fcc13beb2387aaac313
27 février 2020
[O] est monté dans les combles avec M. [B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.
CADA:20200113
4 juin 2020
à sa demande de communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime en cours et des conditions financières y afférentes, détenu par l'association de chasse maritime de la baie du Mont-Saint-Michel
CADA:20202784
31 décembre 2020
opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
6933d31a406d06a9f72c5306
10 avril 2025
Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse à la contestation, à l'encontre de la décision rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MONT
Chambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293b
14 avril 2023
' du 16/09/2011 au 02/05/2016 et avoir travaillé au Monop' [7] lorsque M.