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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
696aa841cdc6046d47934171
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2026 N° 2026/001 Rôle N° RG 24/07957 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIXA [D] [G] C/ [Y] [S] [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b752
19 mai 2008
19 mai 2008
2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Jean-Claude X... ... 51150 JUVIGNY COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b5
18 mars 2008
18 mars 2008
en effet, établi que Mme X... qui ne percevait pas initialement la prime de bloc litigieuse, s'est vue attribuer cette prime à compter du 1er janvier 1999 alors qu'elle était affectée sur le site de Mirabel
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b9
18 mars 2008
18 mars 2008
Mlle X... a été affectée sur le site de Mirabel en 1999 au secteur bio-nettoyage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bb
18 mars 2008
18 mars 2008
Elle a été affectée sur le site de Mirabel en 2000, assurant des opérations de bio-nettoyage (opérations de décontamination, de désinfection et de nettoyage de matériels, accessoires et locaux).
Source officielleETRANGERS
69005c1c2481d356bd1700b9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 octobre 2025 à 17h35 Vu l'appel formé le 22 octobre 2025 à 15 h 23 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
64a50d16b8594705dbfccd46
3 juillet 2023
3 juillet 2023
du maintien au centre de rétention de : [R] [J] né le 12 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/07/2023 à 17 h 13 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcdbeee0f8318b978ba
14 août 2023
14 août 2023
2023 et statuant en audience publique, dans l'affaire : APPELANT [T] [J] né le 25 Mai 1968 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement hospitalisé à l'hopital [2] représenté par Maître François MIRETE
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fa8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
placement au centre de rétention de : [K] X SE DISANT [M] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/10/2023 à 15 h 50 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b678
1 juin 2006
1 juin 2006
LYON Instruction clôturée le 08 Novembre 2005 Audience publique du 14 Avril 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 14 avril 2006 tenue par Madame MIRET
Source officielleETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e8a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 octobre 2025 à15h21 Vu l'appel formé le 14 octobre 2025 à 11 h 26 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
6809c73d5f55848ebdc19f87
22 avril 2025
22 avril 2025
du maintien au centre de rétention de : [E] [W] né le 09 Avril 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 avril 2025 à 13 h 52 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887dc
1 juin 2006
1 juin 2006
69005 LYON Instruction clôturée le 08 Novembre 2005 Audience publique du 14 Avril 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 14 avril 2006 tenue par Madame MIRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a8
15 avril 2022
15 avril 2022
le numéro 411 151 434 3 boulevard Jean Jaurès 91100 CORBEIL-ESSONNES représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Philippe MIALET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62736ab2a58162057dac6816
27 avril 2022
27 avril 2022
[Localité 3] Représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIMÉE Madame [R] [M] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe MIALET
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45d
9 novembre 2007
9 novembre 2007
par trois emplacements au début du quai DS3, ou de les déplacer à tel endroit qu'il plairait à la copropriété dans des termes identiques à la solution dont avait bénéficié monsieur C... et la SCI MIRABELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db7240a1
1 juin 2017
1 juin 2017
] [R] [P] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (Madagascar) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Simon Miravete
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93f
21 avril 2008
21 avril 2008
ses enfants mineurs Quentin A...et Lilian B... ... 51160 AY Monsieur Bruno B... ... 51160 AY COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE
Source officielleETRANGERS
68ef2a741643bddf8ff84d4d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Localité 1] de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 08 octobre 2025 à 18h21 Vu l'appel formé le 09 octobre 2025 à 15 h 28 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
64a50d16b8594705dbfccd48
3 juillet 2023
3 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [T] [V] né le 07 Juin 1983 à [Localité 2] (BULGARIE) de nationalité Bulgare Vu l'appel formé le 01/07/2023 à 17 h 12 par courriel, par Me François MIRETE
Source officiellePage 5 sur 18
SARL MIRAVETE
05/05/2024
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05/12/2023
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15/11/2023
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