Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
5fde0d469c6653ab8f8e9f73
6 juillet 2018
6 juillet 2018
De la même façon, sur le chantier LES HERMES, Pierre a négligé de remettre le badge d'ouverture de la porte au sous-traitant MILOUD malgré mes consignes, ce qui a entravé son approvisionnement du chantier
Source officielleChambre 2-4
5fdbb7c14d8af396e1a8a1c7
6 février 2019
6 février 2019
N° 2019/48 Rôle N° 16/18184 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LWA [E] [R] C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Corinne HELARY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795bc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
rôle sous le n° R.G. 19/00168 d'une part, ET : La SAS ASAS SECURITY prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Miloud
Source officielleChambre 3-4
65449c7bc71a6a83181c8bd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
INTIMEES SAS VTL FRANCE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stephen GUATTERI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Farouk MILOUDI
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Enfin, la circonstance que la coordination régionale LPO Pays de la Loire a répertorié sur la commune de Pouancé, en 2020, la nidification d’une espèce de canard migratrice, le « Fuligule Milouin », ne
Source officiellePage 5 sur 5