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88 résultats pour « Michel CRETY »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c15

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627b5992e3db741f8570cd

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

SA MARTO & FILS, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61637732f6919f4eda2c3832

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

avocat au barreau de PARIS, toque : C0595 Madame [Z] [U] épouse [S] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE CREPY

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a161cd28a275e6bd991

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[X] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Laure

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c49a7f24c18ebc4df44

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20140252 et par Maître Michel C..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 APPELANTE **************** SA

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

pales de la seconde seront visibles au-dessus de la végétation bocagère la masquant en partie, elles ne remettent pas en cause l’harmonie du paysage dès lors qu’elles viennent souligner la ligne de crête

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e0602e4a3a8d0f81ac435

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

révision et maintien de tutelles du 7 juillet 2014 ; Mme [LC] [BV], née le 21 septembre 1957 à Nouméa - Nouvelle Calédonie, de nationalité française, demeurant à [Adresse 32] ; Représentés par Me Michèle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

qu'elle prévoit une liaison mécanique entre les deux DSA, traversant des espaces actuellement vierges situés en ZNIEFF de type II et dont l'arrivée à 2 519 mètres d'altitude nécessitera l'arasement de la crête

Source officielle

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