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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192e
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Juillet 1938 ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, et de Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d9
25 mars 2016
25 mars 2016
C/ SELAFA MJA, prise en la personne de Me A..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Syndicat CGT UNION LOCALE CGEA-ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel
Source officielle18e Chambre B
6037168a5420beb0cbe594bf
12 juin 2015
12 juin 2015
Ce dispositif est ouvert aux salariés et anciens salariés d'un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction
Source officielle18e Chambre B
61624d5aed30a8f561738206
17 janvier 2014
17 janvier 2014
Le 15 février 2011, Madame [K] a saisi le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE pour réclamer la réparation des préjudices subis du fait de son exposition à l'amiante.
Source officielle18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d54
18 avril 2014
18 avril 2014
1] représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE CGEA IDF OUEST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il expose que, dans ce cadre, il était exposé à l'amiante: - par les travaux le mettant directement en contact avec des matériaux amiantés (plaques d'amiante, joints et tresses amiantés) ; - par des
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903db
13 mars 2013
13 mars 2013
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Ignace Y... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Z... 44160 CROSSAC Me Michel LEDOUX, avocat AYANTS DROIT de Gilbert X... M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87470
1 décembre 2004
1 décembre 2004
A... 44160 CROSSAC Me Michel LEDOUX, avocat AYANTS DROIT de Gilbert Y... M.
Source officielle9e Chambre A
61627ea538d18b7ebf63d234
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle9e Chambre C
6162b2494abc2618d50e04bb
16 novembre 2012
16 novembre 2012
AGS - CGEA DE [Localité 6] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [G] [H] M° [Z], Mandataire ad'hoc de la Société ELECTRICITE NAVALE Grosse délivrée le : à : -Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d48
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Eric B...et Maître Jean Michel C....
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1b
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Patrick Amans Z...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abaed
17 avril 2024
17 avril 2024
d'amiante en vrac ; - travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante ; - travaux de retrait d'amiante ; - travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b4
16 janvier 2008
16 janvier 2008
MOREAU (plaques pleurales) sont réunies et son exposition à l'amiante avérée. Elle sollicite, dès lors, la confirmation du jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
de nationalité Française né le 02 Avril 1952 à MALEMORT SUR CORREZE (19360), demeurant ...-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8774d
3 mai 2005
3 mai 2005
X... a été exposé de façon habituelle à l'inhalation de poussières d'amiante, étant observé qu'aucun élément ne permet de considérer que l'intéressé ait été par ailleurs exposé à l'amiante au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318b
20 avril 2016
20 avril 2016
née le 30 Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS, Me Romain
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a3ef3eafe9fcf075e1a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle observe qu'elle n'a jamais produit ni transformé d'amiante, que la conscience des dangers de l'amiante n'a été que très progressive, et que compte tenu de son activité, des endroits précis où l'amiante
Source officielle9e Chambre A
61628cc9293034a8c342f6b8
16 mai 2013
16 mai 2013
des salariés de LA NORMED avaient pu être exposés aux poussières d'amiante.
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