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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[R] au titre de leur préjudice d'affection, * 15000 euros chacune à Mesdames [R] au titre de leur préjudice d'accompagnement, * 4396 euros à Mesdames [R] au titre des frais d'obsèques de leur père,
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db65
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Vu les dernières conclusions déposées le 20 mai 2010 par Mesdames Marie-Constance, Isabelle Y...et Mademoiselle Jeanne Y....
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f77
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à 42 500 € et condamnait mesdames [M] et [L] [Z] à payer chacune la somme de 21 250 € à madame [X], - condamnait in solidum mesdames [M] et [L] [Z] à payer à madame [X] une indemnité de 1 200 € pour
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a19
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Montbrison en date du 5 juin 1996 eut déposé le 9 avril 1997 un rapport dans lequel il préconisait de fixer l'assiette du droit de passage des époux Z... sur un itinéraire traversant la propriété de Mesdames
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d53
27 avril 2004
27 avril 2004
Le 18 mars 2002, Mesdames Annick et Françoise X... ont fait assigner Monsieur André Z... devant le tribunal d'instance de Levallois-Perret, pour obtenir la validation du congé qu'elles lui avaient fait
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
67134bda208351cec65864e5
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La décision du bâtonnier a été notifiée à Mesdames [N], [K], [P], et [H] le 20 avril 2024.
Source officielleChambre 1-9
63c1050bbf9fd47c90a13584
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mesdames [V] et [H] [N], la somme de 5 000 € de dommages et intérêts, - condamner monsieur [K] aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9f
29 mai 2012
29 mai 2012
Le 25 mars 2006, il a opéré une modification de la clause bénéficiaire au profit de Mesdames [B] [J] et [A] [G], à l'exclusion de Madame [H] [I].
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
-B..., rejeté la demande de sursis à statuer formée par Mesdames Adèle X...Barbara et Micaela Maria Y..., Messieurs Maxime et Gabriele Giuseppe Y..., débouté Madame Yvonne Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, Mesdames C, représentées par Me Ghaye, demandent à la cour de leur donner acte de leur désistement d'instance et d'action.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88748
27 juin 2006
27 juin 2006
VIGNES, Conseillers,**************FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes des 17 et 18 mai 2004, Mesdames Y..., A..., B... et Monsieur Z... ont fait assigner l'ASSEDIC de Franche-Comté Bourgogne,
Source officielleAvis
CADA:20124111
6 décembre 2012
6 décembre 2012
l'officier du ministère public près le centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de communication d'une copie du carnet métrologique de l'appareil de contrôle MESTA
Source officielleAvis
CADA:20212118
6 mai 2021
6 mai 2021
avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'ensemble des courriels de sa cliente depuis la messagerie
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a914
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ces sommes avec intérêts au taux légal à compter du jugement du 9 mai 1984 - de lui donner acte de ses réserves de les actualiser - de rejeter toutes demandes adverses - de condamner in solidum Mesdames
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8eefcdc5b777c90992fca
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mesdames [Y] n'ayant pas intejeté appel de cette décision, elle a acquis autorité de la chose jugée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5065857dd64cbdaa5d4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Mesdames [LM], épouse [KT], et [JN], épouse [NS], se sont désistées de leur appel selon conclusions signifiées le 16 août 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162af189547460d26ddb6a0
28 mars 2013
28 mars 2013
cessions des parts de la SCI CARO intervenues entre eux et Mesdames [W].
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b799
20 mars 2008
20 mars 2008
- Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la fin de non recevoir soulevée par Mesdames X... et Y....
Source officielleChambre 1-5
631834140876004f131a5e0c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[L] et [Y] du fait des -2- entraves réalisées par [H] [X] sur la servitude conventionnelle, seul accès existant aux propriété de Mesdames [L] et [Y].
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f185
13 décembre 2011
13 décembre 2011
- =- =- =- =- =- =- =- =- Attendu que mesdames Ariane X..., épouse Y... et Catherine X..., épouse Z... sont propriétaires à Collonges sous Salève de la parcelle no 14, située entre la route du "
Source officiellePage 5 sur 202