Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 22/02869 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F33Y ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 Décembre 2022 F22/

copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06580 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00109 - N° Portalis

Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°3/24 N° RG 24/04314 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAJN S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Aymeric COUILLAUD SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 01/23 - RG 22/01132 n° Portalis

1e chambre civile B N° RG 25/02194 N° Portalis DBVL-V-B7J-V4BP (Réf 1e instance : 25/00001) Mme [E] [A] c/ Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE SIS [Adresse 8] SARL

de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile,

1ère Chambre ARRÊT N°344/2022 N° RG 20/03052 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXTJ Mme [B] [H] [R] C/ Société HISCOX INSURANCE COMPANY LTD LIMITED S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre DEFERE ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2021 No RG 21/00863 - No Portalis DBV3-V-B7F-UJZT AFFAIRE : M. [V] [H] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06501 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

N° RG 24/03415 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYXY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00282 Tribunal judiciaire de Rouen du 4 juillet

09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 282 N° RG 23/01932 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPGD MD - SC Décision déférée du 22 Mars 2023 TJ de [Localité 9] - 21/01315 V.

F... qui, pour Merrill Lynch, serait mentionné comme ayant ordonné ce transfert.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53Y ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I.

BANQUE X S.C.P NIDECKER PRIEU C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES X S.C.P BOYER LESCAT MERLE Me VINCENEUX, liquidateur de la SCI L S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2UX [E] [V] [M] [N] c/ [P

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02382 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENHA Jugements des 4 Juin & 24 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL