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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
635237878c924eadffcc4964
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00666_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02179_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier qu'elle n'est pas dépourvue de liens avec son pays d'origine dans lequel elle a vécu jusqu'à ses 26 ans et où résident ses parents et l'ensemble de ses frères
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02995_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle se prévaut à cet effet de la présence régulière en France de ses trois enfants, de deux de ses sœurs ainsi que du frère et de la sœur de son époux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01073_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il ressort ainsi du rapport de l'ASE daté de janvier 2023 que son père est décédé lorsqu'il était jeune enfant, qu'il aurait été tué par son oncle, que son frère " a disparu " et que sa mère a organisé
Source officielle1ère ch. civile
6438f372a942a604f5e9390c
12 avril 2023
12 avril 2023
[U] [P] a confirmé en première instance avoir fait intervenir son beau-frère pour réaliser l'élagage et la coupe d'arbres le 6 mars 2017 ; que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02173_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B fait valoir la présence en France de ses parents, de son frère et de sa sœur, tous de nationalité française.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C B au profit de son frère et l'acte de reconnaissance du don manuel réalisé par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D se prévaut de la présence en France de son frère et de son neveu, il ne justifie pas avoir noué avec eux des liens spécifiques alors qu'il ressort des pièces du dossier que ses parents et le reste de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02680_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la date de la décision contestée, des liens d'une particulière intensité sur le territoire français, alors même qu'il a vécu dans son pays d'origine jusqu'à ses 16 ans et qu'y résiderait à minima un frère
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6960eb6ccdc6046d47bcd885
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a60bfda47c9007609d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f054
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 6 décembre 2019, la société GRANGER FRERES a convoqué Monsieur [T] à un entretien préalable en vue de son licenciement pour inaptitude.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00377_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier qu'il aurait entretenu des liens d'une particulière intensité avec ses quatre enfants, qui résident régulièrement en France, et avec ses deux frères de
Source officielle4ème Chambre
6801dcae2d41c0a3fc6eca4b
17 avril 2025
17 avril 2025
[R] [V] et Mme [K] [V] ont fait assigner leur frère, M.
Source officielle1ère Chambre
679c6f4e0075cc9f2eb1a7c0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 26] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02062_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
S'il fait valoir qu'un de ses frères réside au Maroc et qu'il a séjourné au Sénégal, en Tunisie et au Maroc, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire et sans enfant, qu'il est entré récemment
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00036_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des voyages humanitaires de celle-ci au Sénégal, qu'il a partagé avec elle une réelle communauté de vie pendant neuf ans, qu'il a un enfant français dont il s'occupe depuis sa naissance, qu'il a son frère
Source officielle1ère chambre civile B
615e0cd0c25a97f0381f4b00
13 janvier 2015
13 janvier 2015
et Michel FICAGNA , conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a50bfda47c9007609b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePage 5 sur 8