[S] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 27 octobre 2023 par M. LE PREFET DE LA NIEVRE à l'encontre de M.

PAR CES MOTIFS Réforme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Déclare nul le congé délivré le 1er mars 2007 par Mathilde A... à Jacqueline X... et François Z...

ALGER de nationalité Française ... ... 34990 JUVIGNAC représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me LEGROS, avocat au barreau de MONPTELLIER INTIMEE : Madame Mathilde

C/ SAS DHL INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ...

X... ... 49130 LES PONTS DE CE comparants-assistés de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau D'ANGERS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10

Copie transmise par mail : - à Mme [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [I] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement

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n° minute :139/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à M

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Copie exécutoire à : - Me Mathilde REIBEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFX3

[V] [R] [W] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27 juin 2025 par M. LE PREFET DE L'YONNE à l'encontre de M.

Cour : Jugement du 08 Août 2014 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] - RG n° 12/00529 APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL JOIGNY MIGENNES VILLENEUVE RCS DE [Localité 1] D 343 679 346 Prise

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 602 060 147 Représentée par Me Matthieu

l'affaire entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, en la personne de Madame Mathilde

d'office de la cour en rectification d'erreur matérielle à l'encontre d'une décision rendue par la cour d'appel de Grenoble en date du 24 novembre 2025 (N° RG 24/1492) APPELANTE : La [5], prise

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Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 28 par courriel, de Me Mathilde