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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ces aménagements restreignent voire interdisent à tous les indivisaires d'accéder au couloir commun.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ed
30 mars 2016
30 mars 2016
Mathieu Gérard A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d608
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Mathilde, née le 9 septembre 1988, Alexis, né le 26 février 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129b
19 mars 2014
19 mars 2014
Mathieu X...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0f
11 mai 2012
11 mai 2012
sous le no 10/ 01655 APPELANT : Monsieur René Lucien Robert X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame N'dri Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c93
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...
Source officielle4e chambre civile
65321ad49e4ea48318f5acbb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[O] [G] supportera les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Mathilde Abella.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
- Sur les parcelles situées sur la commune de LINGUIZETTA : Il n'est pas contesté qu'un des indivisaires, Victor X... occupe depuis de nombreuses années les parcelles sises sur la commune de LINGUIZETTA
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
4 juin 2018
INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86680
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Mathieu X... C/ Taouès Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a18
21 septembre 2001
21 septembre 2001
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Se prévalant de la mauvaise exécution par la société CASTEL FRÈRES des accords commerciaux que Mme Mathilde X..., d'une part, et la société CELLIER DES
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e72
13 janvier 2015
13 janvier 2015
De leur union sont nés Chloë le 25 février 1991, Mathilde le 19 novembre 1994 et Elisa le 16 mai 2003. Sur la requête en divorce de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3
14 avril 2011
14 avril 2011
Didier X... et Catherine Z... se sont mariés le 10 septembre 1982 à Lens, sans contrat préalable, et un enfant aujourd'hui devenu majeur est issu de leur union : Matthieu né le 14 novembre 1992.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04201_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def8
19 mai 2011
19 mai 2011
Ils ont donné naissance à François, né le 7 janvier 1982 (majeur), et Mathieu, né le 3 décembre 1984 (majeur).
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Mathieu Y... a constitué avoué le 7 avril 2011.
Source officielleAvis
CADA:20165700
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mathieu à sa demande de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e5
20 septembre 2002
20 septembre 2002
Monsieur X... répond que les études de leur fils Mathieu ont été interrompues en décembre 1999 et que celui-ci travaille depuis cette date.
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cd955548e0aba48f80
1 avril 2025
1 avril 2025
rendu le 31 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] N° RG : 11-22-650 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde
Source officiellePage 5 sur 195