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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0db9c25a97f0381f4f24
25 novembre 2014
25 novembre 2014
° 11/05292 APPELANTE SAS ETHIX Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 494 192 651 Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1re chambre civile
65ab71ec36bfc00008d68c2e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 13] assistées de Me Jean-Vianney GUIGUE, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, plaidant, et représentées par Me Clémence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edd
8 novembre 2004
8 novembre 2004
- 75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS - WILSON - BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
5 février 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df2
5 février 2008
5 février 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
19 février 2014
22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15960 APPELANTE SA L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
28 février 2017
Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 12/15973 APPELANTS Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
25 mai 2012
la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Localité 2] (SUISSE), représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD-LEXAVOUE PARIS VERSAILLES en la personne de Maître Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b24d4abc2618d50e04e5
12 avril 2013
12 avril 2013
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée par Maître Marie-Noëlle RAYNAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c468f
14 février 2017
14 février 2017
des sociétés d'Avignon sous le numéro 418 037 305 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4854c6ec55cf710112
28 mai 2014
28 mai 2014
DOUHET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1370 INTIMÉES SA EDITIONS ROBERT LAFFONT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd94ec94c3497375a8c7bb3
28 février 2020
28 février 2020
Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603559efdbfbfe825111955b
10 mai 2016
10 mai 2016
ADULTES (A.F.P.A.), Association de la loi 1901 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca9
12 mars 2014
12 mars 2014
toque : J007 (FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef9
12 mai 2016
12 mai 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, à la Cour, toque : P0240 Assistée de Maître Marie-Noëlle RAYNAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a192431cdc6046d475361fd
26 mai 2026
26 mai 2026
D'ALBANIE agissant par l'Avocat général de l'Etat en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] (ALBANIE) ayant tous pouvoir pour agir au nom de la République d'Albanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
67ef6e1947c7caf29d4c4f11
3 avril 2025
3 avril 2025
SCANDERE PUBLICITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458813
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RCS Nanterre n° 592 062 202 - [Adresse 3] Représentée par Me Claire RUBIN de la SCP DIEMUNSCH FEYEREISEN RUBIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 482 et Me Willy LEDANOIS & Me Matthieu
Source officielle5e chambre civile
654b378056298f8318387b42
31 octobre 2023
31 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de [Localité 6], avocat postulant assistée de Me Mathilde
Source officiellePage 5 sur 6