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11 230 résultats pour « Matarin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

5fd875389491dbad2008ecde

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

F... n'avait jamais apporté, créé ou développé la clientèle des magasins de la société Standard exploités sous ces deux enseignes puisque ces magasins avaient créé leur propre clientèle, qu'ils s'approvisionnaient

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 OP

6a113b60cdc6046d47a6aa73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de [Localité 1] » (ci-après « AFUL LES MARINES » ) dans deux dossiers, l'un opposant L'AFUL LES MARINES à [Localité 1] ANIMATION et l'autre l'opposant à la société BMO RECOUVREMENTS DE CHARGES.

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

à l'enseigne SINEQUANONE, au forum des Halles, à Paris, ¤ le 3 avril 2001, dans le magasin à l'enseigne MORGAN, rue Etienne Marcel, à Paris, ¤ le 11 avril 2001, dans le magasin à l'enseigne NAF

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c297

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

novembre 2007 par le président du tribunal de grande instance de PARIS qui a : - fait interdiction à la société EDITIONS HUBERT BURDA MEDIA d'utiliser la dénomination "Vive la déco" pour désigner un magazine

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

LUI, ayant donné lieu à sa publication dans le numéro 19 daté juillet-août 2015 du magazine LUI ; - condamné la société KCS PRESSE à payer à V...

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a5f761f50f2e17d35e

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

- signé par Jacques RAYNAUD, Président de chambre et par Marine BRUNIE, Greffier présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE A compter du 1er juillet 1999, M.

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Pôle 5 - Chambre 5

69e1d03ecdc6046d4789a5b6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le groupement Système U est un groupement coopératif de commerçants indépendants exploitant les " magasins U ".

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CA

Chambre 3-3

5fdb04236aeeea9874ef8369

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Par actes du 3 janvier 2014, la SA Société Générale a fait assigner en paiement la SARL Esterel Marine et M.

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a2

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Saisi par la société PI MEDIA d'une demande tendant à faire sanctionner la Ville du Lamentin pour rupture abusive de la convention de réalisation et commercialisation d'espaces publicitaires du magazine

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3ème Chambre Commerciale

5fd940f31c0e822756a68b6d

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Le magasin a ouvert à la fin du mois d'avril 2013 et s'est retrouvé immédiatement déficitaire, les ventes étant quasiment inexistantes, alors même que les autres magasins du centre commercial choisi, soit

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Avis

CADA:20161521

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mougon à sa demande de communication d'une copie de la convention de gratuité en vue de l'édition de magazines

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Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857bc

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

ET DU DELIBERE Mme GOYET, Président de Chambre, Mme MAZARIN, Conseiller, Mme VIEILLEDENT, Conseiller. GREFFIER LORS DES X...

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c3

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

ET DU DELIBERE Mme GOYET, Président de Chambre, Mme MAZARIN, Conseiller, Mme VIEILLEDENT, Conseiller. GREFFIER LORS DES X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355d6bf1fa7f870d2a004

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

MOTIFS DE LA COUR  Mme [O] [Z] a exécuté une prestation de travail de nature journalistique pour le compte de la SNC PRISMA PRESSE en collaborant aux magazines VOICI , CAPITAL et TELE LOISIRS, sur la

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6163a06def0577e3c1fcfd93

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Ainsi : + le magazine haute savoie infos de décembre 2002 comporte une publicité pour les meubles de la marque et du concept INTERIEUR DESIGN Giani Saporetto, + une campagne de communication sur

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17e Chambre

615e0e56c25a97f0381f5522

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Elle se débrouillait bien et plus rien ne trainait dans le magazin à 9h.00.

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b7

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Début 2010 la Société TOTEM COMMUNICATION envisageait le lancement de deux autres magazines, « L'HOMME CREOLE », consacré à l'homme et, « BIEN-ÊTRE CREOLE », consacré au bien-être, ces magazines concurrençant

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Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535e

Appel

15 février 2001

15 février 2001

parisien, en septembre 1998, la société GOLF'US a eu recours à une campagne publicitaire constituée notamment d'annonces dans les magazines spécialisés GOLF EUROPEEN et GOLF MAGAZINE ; que le concept

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Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d92

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

La société ZARA HOME exploite un réseau de magasins de distribution spécialisé dans la décoration d'intérieure et disposait, à l'époque des faits, d'une quinzaine de magasins en France dont 3 à [Localité

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Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

LE GRAND MAGASIN anciennement LTA SA - société de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 191 route Nationale n° 5 6041 GOSSELIES - Belgique représentée par Maître

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