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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00567_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A et Mme B, représentés par Me Rocard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler " le jugement " du 29 janvier 2024 rejetant leur demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00568_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Rocard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler " le jugement " du 23 janvier 2024 rejetant sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02106_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B, représenté par Me Rocard, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement et d'ordonner la suspension des mesures de poursuite du pôle de recouvrement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603276e4d596adab0a69f6eb
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle ROHART-MESSAGER dans les conditions prévues
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc37de633183e2ee17b95
6 octobre 2022
6 octobre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19bc9f36f05b4431753
7 octobre 2025
7 octobre 2025
débattue le 16 septembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Monsieur François VARICHON, conseiller, Madame Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431773
7 octobre 2025
7 octobre 2025
débattue le 9 septembre 2025, en chambre du conseil, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528dfa0aaebb88318fda6e9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccd7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
RGR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROBARD Me
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87334
24 juin 2004
24 juin 2004
BOUGON et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873b5
24 juin 2004
24 juin 2004
BOUGON et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e7f1c2315e26d1a1dc
29 avril 2025
29 avril 2025
débattue le 1er avril 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5aea6533065f551e76
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, présidente, Caroline TABOUROT, conseillère, Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91376
24 mai 2016
24 mai 2016
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91379
24 mai 2016
24 mai 2016
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137a
24 mai 2016
24 mai 2016
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137b
24 mai 2016
24 mai 2016
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente et Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137c
24 mai 2016
24 mai 2016
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03699_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, représenté par Me Rojano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1812870 du 16 octobre 2020 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 15
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecff542d85a267f3c799
10 juillet 2025
10 juillet 2025
débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Madame Isabelle ROHART
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