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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
09 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00955 APPELANT Monsieur Gino X... ... 94250 GENTILLY comparant en personne INTIMEE CPAM 94- VAL DE MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110a
13 février 2014
13 février 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05314 APPELANTE Madame Fatima X... ... ... 23400 KHEMISS OULED AYAD MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9110e
13 février 2014
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91110
13 février 2014
13 février 2014
MAROC non comparante-non représentée INTIMÉE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91116
13 février 2014
13 février 2014
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115f
20 février 2014
20 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05187 APPELANT Monsieur Abdellah X... ... 62000 NADOR-MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91163
20 février 2014
20 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-01913 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... ... 60300 BERKANE-MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91167
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116e
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91178
20 février 2014
20 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10/ 01991 APPELANT Monsieur Abdelaziz X... ... ... 16200 OUEZZANE-MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117d
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b6
12 juin 2014
12 juin 2014
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91094
6 février 2014
6 février 2014
11/ 03888-11/ 07159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 09/ 00811MN APPELANTE URSSAF 77- SEINE ET MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a1
6 février 2014
6 février 2014
OULED MKOUDOU-MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BARBARA Y...en vertu d'un pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910aa
6 février 2014
6 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-06440 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... ... 60000 OUJDA (MAROC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258fda2370d151415ac52
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a2
6 février 2014
6 février 2014
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91109
13 février 2014
13 février 2014
tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 07-04052 APPELANT Monsieur Hamadi X... venant aux droits de madame Aicha X... décédée le 27/12/2011 Groupe No1 30 Hay Rachad 15400 TIFLET MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9108a
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e0fc25a97f0381f51dc
12 décembre 2013
12 décembre 2013
- signé par Monsieur Luc LEBLANC, Président, et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 5 sur 17