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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163f125fb73a9295bca64e8
9 février 2010
9 février 2010
l'affaire opposant : APPELANTES : Mademoiselle [B] [L] [Adresse 10] [Localité 13] Mademoiselle [I] [L] [Adresse 10] [Localité 13] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Puis par acte d'engagement signé le 8 décembre 2005, le lot n° 1 du marché " VRD - Génie civil - Maçonnerie - Revêtements en pierres naturelles " a été confié à un groupement solidaire composé de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d85
24 novembre 2006
24 novembre 2006
dispositions de l'article 785 du nouveau Code de procédure civile, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART, Conseiller Marguerite-Marie MARION
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609209db7ff645d856648a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
naissance 5] 1974 à [Localité 20] Demeurant [Adresse 11] [Localité 14] Monsieur [UV] [U] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 20] Demeurant [Adresse 14] [Localité 13] Représentés par Me Marion
Source officielleChambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fe0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BORGHI AVOCAT prise en la personne de Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleChambre Premier Président
642e75f68b510604f5bc1fa0
5 avril 2023
5 avril 2023
N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b161
18 mars 2008
18 mars 2008
HARMAND avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame Marie- Claudine X... née le 08 Décembre 1953 à BISCAROSSE (40600) de nationalité française demeurant chez Monsieur Y... ... 33620 SAINT MARIENS
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2018, la société Sogea Martinique, la SIMP, la société GTM génie civil et services et la COMABAT, membres du groupement solidaire Sogea et représentées par Me Bourgine
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf756
23 juillet 2024
23 juillet 2024
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE, sise [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, Postulant, avocat au barreau de BELFORT, absente, et Me Marine ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présente
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Enfin, la programmation musicale de CapSao, service retenu, est plus diversifiée que celle de Radio Latina, déjà présente dans la couche métropolitaine, dès lors qu'elle propose non seulement des genres
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'un coefficient de vétusté qui ne saurait être inférieur à 50% compte tenu de l'ancienneté de la liaison mise en service en 1969 qui doit être prochainement remplacée par des câbles de nouvelle génération
Source officielleRétention Administrative
625badf244cde4277d1bd4c4
15 avril 2022
15 avril 2022
APPELANT Monsieur [L] [M] né le 23 février 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Comparant par téléphone, assisté de Me Marianne BALESI avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Mme F justifie avoir acquis une maison comprenant deux chambres en vue de se loger avec ses trois enfants.
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b0
17 avril 2025
17 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielle1ère chambre civile A
5fd924e32e7efa03b53827ca
28 mai 2020
28 mai 2020
[G] une maison d'habitation située à [Adresse 9] (01), dont la construction avait été confiée en 1998 à la société Maisons individuelles Rhône-Alpes. Dans les premières semaines d'occupation, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da801
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Localité 7] Monsieur [C] [D] Né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] (30) De nationalité française Demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représentés et assistés de Me Jean-Luc MATHON
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05286_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au contraire, le courriel adressé en mai 2025 par la société Biogaran indique qu'il est possible, s'agissant d'un médicament générique, que la spécialité Ténofovir soit mise à disposition au Sénégal par
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D'autre part, il ressort du courrier de la société Esi Bio, division de la société Biotime, du 28 avril 2014 et de l'article de revue scientifique " The generation of six clinical-grade human embryonic
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab6311
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 5 sur 14