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119 résultats pour « Marine Richet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00990_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

consistant à retranscrire, dans les documents graphiques et le règlement, les données relatives aux risques ressortant du porter à connaissance de l'Etat en matière de feux de forêt et de submersion marine

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

nain, le martin-pêcheur bicolore, l'engoulevent à queue courte, le héron agami, le savacou huppé ou l'élénie à couronne d'or.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02301_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : a) l'occupation des sols existants ; b) la richesse

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02139_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

sous-sol ; c) La capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : i) Zones humides, rives, estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02309_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : / a) l'utilisation existante et approuvée des terres; / b) la richesse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba5aea6533065f551e6e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric SAGALOVITSCH de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9d90a68d23014808733ea

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

IARD ASSURANCES MUTELLES Mutuelle SMABTP SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SARRAZIN Me Armelle BOUTY Me François COUTELIER Me Marina

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

K de Sainte-Croix, représentés par Me Martin, concluent au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société Enedel 7 le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

à l’échelle de la zone et de l’évaluation des concentrations des eaux rejetées dans le milieu marin ; s’agissant des rejets en mer, le projet était soumis aux dispositions de l’article D. 181-15-1 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfea

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

À titre subsidiaire, il sollicite que la mère dispose d'un droit de visite et d'hébergement du samedi matin 9 heures au dimanche soir 18 heures et plus subsidiairement encore qu'il emmène Antonin chez

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00941_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Enfin, un courrier du préfet de Seine-et-Marne en date du 7 juillet 2021 adressé au président de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine et aux maires des communes membres de cette dernière les

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

zonage est incompatible avec l'objectif 2.1.3 du document d'objectifs du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération de Vannes (absence de protection de la zone humide / zone de submersion marine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : a) l'occupation des sols existants ; b) la richesse

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01466_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

termes de l’article L. 121-23 du code de l’urbanisme : « Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00818_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : a) L'utilisation existante et approuvée des terres ; b) La richesse

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : / a) l'occupation des sols existants ; / b) la richesse

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Localisation des projets / La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : (…) b) la richesse relative

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00241_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

environnement définit au 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement et en son article R. 211-108, des « zones humides » au titre de la réglementation de l’eau et des milieux aquatiques et marins

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CA

2° chambre

5fd9fc0ec938a33da0354781

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Anne-Claire BOURDON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

nain, le martin-pêcheur bicolore, l'engoulevent à queue courte, le héron agami, le Savacou huppé ou l'élénie à couronne d'or.

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