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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fc
7 mai 2009
7 mai 2009
publique du 25 Mars 2009 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00319_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2021 et le 3 mai 2022, Mme B, représentée par Me Coll, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1816061
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01752_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme A, représentée par Me Chauvel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bc
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Le service « Mobiboom » a été interrompu le 17 mai 2006, « en raison de contraintes réglementaires ».
Source officielle2ème CH - Section 1
626b8180d1fb03057d9a5218
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 27 mars 2019, le Crédit Agricole a assigné M. [W] et Mme [U] au fond. La procédure est en cours sous le n° 19-733.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61f
23 octobre 2008
23 octobre 2008
, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 19 Septembre 2008 sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE
Source officielle2ème Chambre
63c257080bfda47c90076181
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mikaël BONTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bruno NOINSKI de la SARL A2C AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat au barreau
Source officielleRéférés Civils
64c9f2d8be9373d969ac454b
1 août 2023
1 août 2023
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Doris SIEURIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Par jugement en date du
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fdf
15 mai 2007
15 mai 2007
1998 et le 11 mai 1999 dans le projet d'aménagement de ses locaux route de BENODET à QUIMPER et tous autres chefs de préjudice ayant pu être subis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa3
17 janvier 2008
17 janvier 2008
par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SCP DESSEIGNE- ZOTTA, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 13 Novembre 2007 Audience publique du 30 Novembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632b3b81886c8c1bac97ef
3 novembre 2011
3 novembre 2011
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente, ainsi que devant Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca6a
27 juin 2013
27 juin 2013
au barreau de DOUAI Assisté de Maître Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, près la Cour d'Appel de Douai représenté par Madame C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0811120e9a89a34a6d5
13 septembre 2012
13 septembre 2012
au barreau de PARIS (toque : J151) Assistée de Me Marc VAN BENEDEN , avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE (toque : PN 180) INTIME Monsieur [K] [H] Docteur en chirurgie dentaire [Adresse 1] [Localité
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me QUIGUER, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6363686537e31b7f74444a60
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Jean-noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K178 Association DELEGATION UNEDIC AGS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7bbeee0f8318b971b9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS EN PRESENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21c
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 07 Septembre 1944 à AURAY (56400) ... 56290 PORT LOUIS ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE Jean-Jacques, et pour avocat plaidant Me Josette EMERIAU, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876e24cc0c3e2e3bea81
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[O] [B] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Juillet 2022 à 18H25
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10559
25 juin 2015
25 juin 2015
de l'Association LEBRAY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de :
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