, les en déboute.

[Q] formées à l'encontre de l'indivision qu'antérieurement au 30 mai 2010, - dire et juger que M.

de la société BNP Paribas Personal Finance comme mal fondé, - infirmer le jugement en ce qu'il : * l'a débouté de sa demande en exonération du remboursement du crédit accessoire conclu le 6 mai 2019

les parties de toute demande plus ample ou contraire, À titre subsidiaire, -débouter la SCI ABF Patrimoine de son appel principal comme étant mal fondé, -confirmer le jugement rendu le 12

Par jugement du 22 mai 2025, le juge de l'exécution d'[Localité 4] a, notamment : - Débouté madame [G] de l'ensemble de ses demandes, - Liquidé à la somme de 28.100 euros l'astreinte prononcée par

Par requête du 14 mai 2019, Mme'[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités.

Par requête du 14 mai 2019, Mme'[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités.

Par requête du 14 mai 2019, Mme'[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités.

Ellen Drône, greffière, lors des débats et Mme Océane Bayer, greffière lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 23 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai

fondée dans ses prétentions pour la débouter de son recours.

Ils ont été autorisés à assigner à jour fixe par ordonnance du 11 octobre 2017 pour l'audience du 7 mars 2018.

Par jugement contradictoire en date du 23 mai 2024, enregistré sous le numéro RG 2023-1552, le tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a : - Dit la SARL [J] CARROSSERIE mal fondée en son action et en

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 5 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 7 mai

Déclaration reçue au greffe de la cour le 28 mars 2025, la société Albingia a interjeté appel de cette décision.

DEBATS : A l'audience publique du 7 avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026 et signé par

l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 6 février 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Perpignan a : - Débouté

Le 18 mars 2016, un arrêté préfectoral a été pris suite à la mesure provisoire ordonnée par le maire, sur la base d'un certificat médical du 17 mars 2016.

[F] [O]  ; - dit que cette opposition met à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 17 mai 2022 ; Statuant à nouveau par jugement se substituant à ladite ordonnance : - débouté Mme [F] [O] de sa