la cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame

Z.../ Me Marc LERAY RG N : 00/00257 - A R R E T N° 272 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 04/08435 AFFAIRE : S.A.S. LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE C/ Michel X... ...

FIGA) et pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, sis 85, route de Provins 94436 CHENNEVIERES SUR MARNE CEDEX, Représentés par la S.C.P.

Nathalie Z... a assigné Michel X... en divorce, le 12 juillet 2007.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 25 Novembre 2025 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Aurélie ROUX de la SELARL CABINET AURELIE ROUX

de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maître Fabienne SADION-MARTIN, Maître Jean-Charles MAURY, Maître Michèle GAY-VIGIER, Maître Pierre de LA GUERONNIERE et Maître Michel MARTIN, avocats, ont été entendus

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mars 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,

Représentée par Maître Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Assistée de Maître Louis-Marie DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A297, avocat plaidant

S A F E R G H L C/ Jean-Pierre X..., Marc Y..., ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERS RG N : 01/01559 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mars deux mille

DBVB-V-B7I-BMTSD [X] [A] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thomas TRIBOT - Me Jean-michel

MOURGUES FRUITS RG N : 02/00358 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six août deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Isabelle

A... se sont mariés le 23 Juillet 1977 à BELLOT (Seine et Marne), sous le régime de la séparation des biens selon contrat reçu le 1er Juillet 1977 par Me GRATENS, notaire à CLICHY.

Roger Z...

Michèle Y... épouse X...

Michel Y...

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean Michel X... né le 31 Mars 1962 à ST JEAN DE LUZ de nationalité Française ...

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean Michel X... né le 31 Mars 1962 à ST JEAN DE LUZ de nationalité Française ...